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code will apply
Vertaling van "code will apply" in Frans
code s'appliquera
code s'applique
Code s'appliqueront
In particular, the code will apply in full to postpaid services (where customers pay a monthly bill after using their services), and where applicable to pre-paid wireless services.
Plus particulièrement, le code s'appliquera dans son ensemble aux services postpayés (pour lesquels les clients reçoivent une facture mensuelle après l'utilisation des services) et, le cas échéant, aux services sans fil prépayés.
The new code will apply to all federal government organizations, including separate employers and crown corporations.
Le nouveau code s'appliquera à toutes les organisations du gouvernement fédéral, y compris aux employeurs distincts et aux sociétés d'État.
She also called for careful consideration of outstanding references to lands and waters traditionally occupied or used, to ensure that the code will apply to any activity affecting ILCs.
La représentante a également appelé à un examen attentif des références en circulation sur les terres et les eaux traditionnellement occupées ou utilisées, aux fins de s'assurer que le code s'applique à toute activité affectant les communautés autochtones et locales.
Scope The code will apply to all veterinary medicinal products, with the exception of
Champ d'application Le code s'applique à tous les médicaments vétérinaires, à l'exclusion
The code will apply to both large telephone companies and their competitors starting on May 14, 2012.
Le code s'appliquera aux grandes compagnies de téléphone et à leurs concurrents, à compter du 14 mai 2012.
The code will apply to new contracts for cellphones and other personal mobile devices starting on December 2, 2013.
Le code s'appliquera aux nouveaux contrats liés aux cellulaires et autres appareils mobiles à compter du 2 décembre 2013.
The CRTC has specified that the code will apply specifically to Canada's 10 largest Internet service providers, although it wants all ISPs to abide... Read More 6 months ago
Le CRTC a spécifié que le code s'appliquera spécifiquement aux 10 plus importants fournisseurs de service Internet, même si tous les fournisseurs doivent suivre les principes qui y sont définis.
This new code will apply across the federal government in accordance with the Public Servants Disclosure Protection Act, and will replace the current Values and Ethics Code for the Public Service.
Ce nouveau code s'appliquera à l'échelle du gouvernement fédéral en conformité avec les dispositions de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles et remplacera le code de valeurs et d'éthique actuel de la fonction publique fédérale.
Initially, the Code will apply exclusively to cash equities.
Le code s'appliquera en premier lieu uniquement aux actions en numéraire.
noting with concern that no comprehensive common list of military and dual-use goods to which the Code will apply has yet been adopted,
relevant avec préoccupation qu'aucune liste commune exhaustive de matériel à usage militaire ou mixte auquel le code s'appliquera, n'a encore été adoptée,
These decisions serve both to resolve the issues relevant to complex circumstances and to clarify the way the Code will apply in evolving circumstances.
Ces décisions sont utilisées autant pour trancher des affaires complexes que pour donner des précisions sur la manière dont le Code s'appliquera dans les années à venir.
The Code will apply within 90 days of being adopted by the card networks and their participants.
Le Code s'appliquera dans les 90 jours suivant son adoption par les participants et les réseaux de cartes de paiement.
However, since the existence of a poisoned environment is a form of discrimination, when harassment amounts to or results in a poisoned environment, vicarious liability under section 46.3 of the Code will apply.
Toutefois, comme l'existence d'un milieu empoisonné est une forme de discrimination, lorsque le harcèlement aboutit à la création d'un milieu empoisonné, la responsabilité du fait d'autrui visée à l'article 46.3 du Code s'appliquera.
Synoniemen voor code will apply in het Engels
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