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code-protected groups
Vertaling van "code-protected groups" in Frans
These requirements could disproportionately affect Code-protected groups.
Ces exigences pourraient toucher de façon disproportionnée des groupes protégés par le Code.
A wide range of consultees expressed concern about the use of zoning definitions to exclude certain Code-protected groups from living in particular areas.
Un très grand nombre de personnes consultées se sont montrées préoccupées de l'utilisation des définitions de zonage pour empêcher certains groupes protégés par le Code de vivre dans des endroits particuliers.
Members reflected on how these systems are set up to create and perpetuate poverty and do not take into consideration their disproportionate impact on Code-protected groups.
Les membres ont réfléchi aux façons dont ces systèmes sont établis pour créer et perpétuer la pauvreté et ne tiennent pas compte de leur impact disproportionné sur les groupes protégés par le Code.
Rooming houses are important and much-needed forms of housing for many persons with disabilities, single people who receive public assistance, newcomers and other Code-protected groups.
Les maisons de chambres constituent une forme de logement importante et nécessaire pour un grand nombre de personnes handicapées, de célibataires à l'assistance sociale, de nouveaux arrivants et d'autres groupes protégés par le Code.
Human rights would be functionally meaningless if the needs of Code-protected groups were not taken into account through the process of accommodation.
Les droits de la personne n'auraient aucun sens si les besoins des groupes protégés par le Code n'étaient pas pris en compte par le biais du processus d'accommodement.
The City has offered assurances that such Code-protected groups will not be adversely affected, as they will have access to boarding houses.
La ville a promis que les groupes protégés par le Code ne seront pas affectés de manière défavorable, car ils auront accès aux pensions.
The City has said that such Code-protected groups will not be adversely affected, as they will have access to boarding houses.
La ville a dit que les groupes protégés par le Code ne feront pas les frais de cette exigence, car ils auront accès à des pensions.
The City should examine its use of definitions and should ensure it is not placing onerous zoning or other restrictions on special program housing that is aimed at Code-protected groups.
La Ville doit revoir son utilisation des définitions et s'assurer qu'elle n'impose pas de lourdes restrictions en matière de zonage ou autre, à un programme de logement visant des groupes protégés par le Code.
During the consultation, the OHRC heard that certain Code-protected groups rely on rental housing, and can be disadvantaged by measures that limit it.
Au cours de cette consultation, la CODP a entendu que certains groupes protégés par le Code ont besoin de logements locatifs et peuvent être désavantagés par les mesures qui les limitent.
Arbitrary rules on the number of occupants per room or bedroom may have an adverse impact on Code-protected groups, such as families with children, pregnant women, and/or "non-Western" or extended families.
Les règles arbitraires concernant le nombre d'occupants par pièce ou par chambre peuvent avoir un effet défavorable sur des groupes protégés par le Code, comme les familles comprenant des enfants, les femmes enceintes ou les familles « non occidentales » ou élargies.
Lodging houses Lodging houses are another form of affordable housing that is very important for certain Code-protected groups.
Les maisons de chambres constituent une autre forme de logement abordable qui revêt une grande importance pour certains groupes protégés par le Code.
As a result, low income can sometimes be a proxy for those Code-protected groups, and rules that affect low-income people may affect a disproportionate number of Code-protected people.
Par conséquent, le faible revenu peut parfois être une substitution pour ces groupes protégés par le Code, et les règles qui visent les personnes à faible revenu peuvent affecter un nombre disproportionné de personnes protégées par le Code.
Second, given the extent of systemic evidence about the overuse and adverse effects of segregation on Code-protected groups, human rights-based data collection is clearly warranted.
Deuxièmement, l'étendue des éléments de preuve systémique du recours excessif au placement en isolement et des effets préjudiciables de l'isolement sur les groupes protégés par le Code justifie clairement la collecte de données relatives aux droits de la personne.
Synoniemen voor code-protected groups in het Engels
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