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code-related needs
Vertaling van "code-related needs" in Frans
besoins liés au Code
besoins relatifs au Code
besoins protégés par le Code
besoin protégé par le Code
besoins reliés au Code des
The Supreme Court of Canada has established that Code-related needs must be accommodated based on individualized need, and set out a three-step test for examining whether the duty to accommodate has been met.
La Cour suprême du Canada a établi que les besoins liés au Code doivent être accommodés selon les besoins individuels et a préparé un test en trois étapes visant à déterminer dans quelle mesure l'obligation d'accommodement est respectée.
Discrimination can include differential treatment, harassment and failure to accommodate Code-related needs.
La différence de traitement, le harcèlement et la non-satisfaction de besoins liés au Code sont considérés comme des discriminations.
Under the Code, many organizations, including employers, service providers, housing providers and unions have a duty to accommodate the Code-related needs of individuals.
En vertu du Code, de nombreuses organisations, dont les employeurs, les fournisseurs de services, les fournisseurs de logements et les syndicats, ont le devoir d'offrir des mesures d'adaptation pour les besoins relatifs au Code des personnes.
Under the Code, housing providers, employers and service providers have a legal duty to accommodate the Code-related needs of tenants, employees and service users.
Aux termes du Code, les employeurs et les fournisseurs de logements et de services ont le devoir d'offrir des mesures d'adaptation pour combler les besoins relatifs au Code de leurs locataires, employés et clients.
Landlords have a duty to design inclusively and accommodate Code-related needs.
Les locateurs ont le devoir de concevoir de façon inclusive et de répondre aux besoins relatifs au Code.
Similarly, housing providers who do not take into account the Code-related needs of people and families may alienate a significant potential target market.
De même, les fournisseurs de logements qui ne se préoccupent pas des besoins de ces personnes et des familles se coupent d'un important marché cible potentiel.
Where such timetables are not a bona fide requirement, employers should consider designing schedules in a more flexible manner, and should at minimum provide adjustments to accommodate Code-related needs.
Lorsque ces emplois du temps ne sont pas une exigence de bonne foi, les employeurs doivent envisager d'offrir des horaires plus flexibles et prévoir au minimum des ajustements pour répondre aux besoins liés au Code.
Ensure all students have equal opportunity to demonstrate their knowledge by adopting assessment methods that are non-discriminatory, inclusive and accommodate student's Code-related needs
Garantir à tous les élèves les mêmes chances de prouver leurs connaissances en adoptant des méthodes d'évaluation non discriminatoires, inclusives et qui répondent aux besoins des élèves prévus au Code
The reports completed after 40 and 45 days in segregation said she had no Code-related needs; those done at 50, 55 and 63 days note she has mental health concerns.
Selon ceux effectués après 40 et 45 jours d'isolement, elle n'avait aucun besoin protégé par le Code; ceux menés dans les 50, 55 et 63 jours indiquaient qu'elle avait des problèmes de santé mentale.
A person asking for accommodation should: Tell the organization about Code-related needs, co-operate by providing needed information, and work with everyone involved to explore solutions.
Les demandes d'adaptation La personne qui demande des mesures d'adaptation devrait informer l'entreprise de ses besoins fondés sur le Code, coopérer en fournissant les renseignements nécessaires, et collaborer avec toutes les personnes participant à la recherche de solutions.
This approach is also consistent with the well-established principle that the Code requires the accommodation of Code-related needs, not preferences.
Ce raisonnement cadre avec le principe bien établi selon lequel le Code exige l'adaptation à des besoins prévus par le Code plutôt qu'à des préférences.
whether segregated inmates have mental health or developmental disabilities or other Human Rights Code-related needs; when inmates have last met with a health care professional; and
troubles de santé mentale ou déficiences intellectuelles, ou autres besoins reliés au Code des droits de la personne, des détenus en isolement; dernière visite d'un professionnel des soins de santé
The form also incorrectly indicated that Linda had no Code-related needs, and failed to answer whether or not she had a care plan.
Le formulaire indiquait aussi à tort que Linda n'avait aucun besoin protégé par le Code et il ne montrait pas si elle avait ou non un plan de soins.
Synoniemen voor code-related needs in het Engels
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