Once the heading, sub-heading and tariff item have been determined by the application of the above guidelines, each of the metals identified on the documentation must be accounted for on a separate line for statistical purposes on Form B3-3, Canada Customs Coding Form.
Une fois que la position, la sous-position et le numéro tarifaire sont déterminés en appliquant les lignes directrices susmentionnées, chacun des métaux indiqués sur la documentation doit être déclaré sur une ligne séparée du formulaire B3-3, Douanes Canada - Formule de codage, aux fins statistiques.
Effective immediately, importers must manually enter into field 34, excise tax rate, of the B3, Canada Customs Coding Form, the appropriate excise tax rate for the size of the packages being imported.
En vigueur dès maintenant, les importateurs doivent manuellement insérer dans le champ 34, taux de droits d'accise, du B3, Douanes Canada - Formule de codage, le taux de droits d'accise approprié pour la taille des paquets importés.
Others appreciated the item indicators and examples listed on the coding form.
D'autres ont apprécié les indicateurs liés à chaque élément et les exemples énumérés sur le formulaire de codage.
in two, the coding form was not used;
in four, the coding form was used but was incomplete;
dans quatre cas, le formulaire de codage a été utilisé mais n'était pas complet;
The responses to items in the coding form were placed in the appropriate cells of the spreadsheet.
Les réponses aux éléments figurant dans le formulaire de codage ont été entrées dans les cellules appropriées du tableur.
The name and number of the office of export should be indicated either by means of a block stamp or by typing the information in the body of the coding form.
Le nom et le numéro du bureau d'exportation doivent être indiqués soit au moyen d'un cachet, soit en dactylographiant l'information dans le corps du formulaire de codage.
Importers/brokers must add the transfer information shown on this example by means of a block stamp or by typing the data directly onto the body of the coding form.
Les importateurs et les courtiers doivent ajouter l'information sur le transfert indiquée dans cet exemple au moyen d'un cachet ou en dactylographiant les données sur le corps du formulaire de codage.
Importers/brokers must affix the necessary transfer information, as illustrated in the example, by means of a block stamp or by typing the information directly onto the body of the coding form.
Les importateurs et les courtiers doivent indiquer l'information nécessaire sur le transfert, comme le montre cet exemple, au moyen d'un cachet ou en dactylographiant directement l'information sur le corps du formulaire de codage.
Importers/brokers must indicate the customs office for the area to which the goods are being transferred and the warehouse number, if known, in the body of the coding form.
Les importateurs et les courtiers doivent indiquer le bureau de douane de la région dans laquelle les marchandises sont transférées et le numéro de l'entrepôt, s'il est connu, dans le corps du formulaire de codage.
An index is provided to assist anyone completing a B3 coding form to find an example of the type of warehouse transaction to be prepared.
Les personnes qui remplissent un formulaire de codage B3 peuvent consulter l'index pour trouver un exemple du type de transaction en entrepôt de stockage des douanes qu'elles ont à préparer.
The system assists the clients in completing the B3 coding form and automatically calculates the duties and taxes owing.
Le système aide les clients à remplir le formulaire de codage B3 et calcule automatiquement les droits et les taxes exigibles.
Without the use of the proper coding form accurately completed, or a rubber stamp indicating Section 34 certification, it becomes difficult to ensure that the payments are processed according to the service standards.
Sans l'utilisation du bon formulaire de codage, dûment complété, ou d'un timbre dateur attestant de la conformité à l'article 34, il devient difficile d'assurer que le traitement des demandes de règlement reflète les normes de service.