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command or order
Vertaling van "command or order" in Frans
commandement ou ordre
commandement ou un ordre
If the superior officer still directs the officer or non-commissioned member to obey the later command or order, he shall do so.
Si le supérieur lui donne encore instruction d'obéir au dernier commandement ou ordre, l'officier ou militaire du rang doit l'exécuter.
We follow a chain of command or order fails.
Nous suivons une chaîne de commandement ou nous échouons.
A person who has not executed a criminal command or order shall not be held criminally liable.
Le refus d'exécuter un ordre ou une instruction illicite n'engage pas la responsabilité pénale de l'intéressé.
Usually there will be no doubt as to whether a command or order is lawful or unlawful.
D'ordinaire il n'y a pas à se demander si un commandement ou un ordre est légitime ou non.
An officer or non-commissioned member is not justified in obeying a command or order that is manifestly unlawful.
Un officier ou militaire du rang n'est pas justifié d'obéir à un commandement ou à un ordre qui est évidemment illégitime.
It must be noted in this respect that, as regards torture, a person can definitely distinguish and understand that the execution of such a command or order bears a criminal nature.
Il importe de noter que toute personne est en mesure de reconnaître et de comprendre que l'exécution d'un ordre ou d'une instruction de commettre un acte de torture est un fait délictueux.
In the case of execution of a criminal command or a criminal order, a person is not criminally liable if he/she was not aware of the criminal nature of the command or order and it was not obvious.
Dans le cas de l'exécution d'un contrat ou d'un ordre à caractère criminel, la personne n'est pas responsable pénalement si elle n'était pas consciente de la nature criminelle de ce contrat ou de cet ordre et si cet aspect n'était pas évident.
a spoken command or order that has to be respected as a law (in most modern western legal systems, some dispositions can be issued by word in given cases of emergency).
un ordre ou commandement oral ayant force de loi (dans la plupart des systèmes légaux occidentaux modernes, certaines dispositions peuvent être prises par oral dans des cas d'urgence).
A similar provision has also been included in the Law "On Police", whose article 27 stipulates that deliberate execution of an unlawful command or order does not exempt the police officer from criminal liability.
Une disposition analogue a été introduite dans la loi sur la police, dont l'article 27 dispose que le fait d'exécuter sciemment un ordre illégal n'exempte pas un fonctionnaire de police de la responsabilité pénale.
If an officer or non-commissioned member receives a lawful command or order that he considers to be in conflict with a previous lawful command or order received by him, he shall orally point out the conflict to the superior officer who gave the later command or order.
Si un officier ou militaire du rang reçoit un commandement ou un ordre légitime qu'il juge incompatible avec un commandement ou un ordre qu'il a déjà reçu, il signale l'incompatibilité de vive voix au supérieur qui a donné le dernier commandement ou ordre.
Synoniemen voor command or order in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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