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comment on article
Vertaling van "comment on article" in Frans
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commentaire à l'article
In my comment on article 3 a deletion of article 3 (4) has been proposed.
Mon commentaire sur l'article 3 propose de supprimer le paragraphe 4 de cet article.
The Committee intended to draft a comment on article 12, taking care to ensure that it was accurate and clear.
Le Comité entendait rédiger un commentaire sur l'article 12 visant à garantir que celui-ci était précis et clair.
See the comment on article 2, above, and the statistics attached.
Voir commentaire de l'article 2 supra, ainsi que les chiffres cités en annexe.
These will be described in detail in the comment on article 6.
Cet aspect est présenté en détail dans le cadre des commentaires concernant l'article 6.
Proposed language is set out in connection with the earlier comment on article 24.
Le libellé proposé figure dans le commentaire relatif à l'article 24.
Perhaps he would comment on article 6 subsection 5.
Peut-être voudra-t-il faire des commentaires au sujet du paragraphe 5 de l'article 6?
He considered that it would indeed be appropriate to adopt a general comment on article 2.
Il considère qu'il serait en effet approprié d'adopter une observation générale sur l'article 2.
A working group had been formed to write a general comment on article 12.
Un groupe de travail a été constitué pour rédiger une observation générale sur l'article 12.
Another criterion might be the emergence of new situations, a category that would fit the general comment on article 9.
Un autre critère peut être l'apparition de situations nouvelles, catégorie dans laquelle entrerait l'Observation générale relative à l'article 9.
Similar procedures should also be taken into account in any revision of the general comment on article 4.
Des procédures semblables devraient aussi être prises en compte dans le cadre d'une révision de l'Observation générale sur l'article 4.
Accordingly, he did not see any reason to evoke the arbitration procedure in a draft general comment on article 14.
Il ne voit par conséquent pas de raison d'évoquer la procédure d'arbitrage dans un projet d'observation générale relative à l'article 14.
A general comment on article 15 would provide an authoritative tool to combat the use of information obtained through torture in court.
Une observation générale sur l'article 15 constituerait un instrument de référence pour lutter contre l'utilisation devant la justice d'aveux extorqués sous la torture.
The time had come to codify that jurisprudence and reflect the development of international law in a new general comment on article 6.
Le moment est venu de codifier cette jurisprudence et de rendre compte de l'évolution du droit international dans une nouvelle Observation générale sur l'article 6.
Synoniemen voor comment on article in het Engels
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Suggesties
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