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commission has devised
Vertaling van "commission has devised" in Frans
Commission a conçu
Commission a élaboré
In this spirit, the Commission has devised three different regimes corresponding to three different access regimes to the residual quota for all the product categories.
Dans cet esprit, la Commission a conçu trois régimes distincts correspondant à trois régimes d'accès au contingent résiduel pour l'ensemble des catégories de produits.
The Commission has devised an information plan for its own personnel and will propose extending it to other European institutions.
La Commission a conçu un plan d'information pour son propre personnel, et proposera de l'étendre à d'autres institutions européennes.
The Commission has devised a multidimensional programme entitled CUB.
La Commission a conçu un progiciel multidimensionnel dénommé CUB.
On the othe the Commission has devised instruments and programmes to promote and reinforce the positive aide of industrial change.
Ensuite, la Commission a élaboré des instruments et des programmes destinés à favoriser et à renforcer les aspects positifs de la mutation industrielle.
The Commission has devised new types of finance for high
La Commission a imaginé de nouveaux montages financiers pour le financement des projets de haute technologie.
In this connection the Commission has devised an online survey for organisations working in the field of discrimination at national or European level.
À cet égard, la Commission européenne a mis en place une enquête en ligne destinée à ceux qui travaillent sur les questions de discrimination au niveau national ou européen.
The Commission has devised a new policy framework in close cooperation with the European shipbuilding and repair industry.
La Commission a élaboré une nouvelle approche de politique industrielle pour le secteur européen de la construction et de la réparation navales, en étroite collaboration avec ce dernier.
The Commission has devised a multiannual control strategy for Framework Programme 6, based on the detection and correction of any errors which could not be identified by desk checks before a payment was made.
La Commission a élaboré une stratégie de contrôle pluriannuelle pour le 6e programme-cadre, fondée sur la détection et la correction des erreurs qui n'ont pas pu être détectées par des contrôles documentaires avant l'exécution du paiement.
In response to EP concerns, the Commission has devised a two-pronged approach.
En réponse aux préoccupations du Parlement européen, la Commission a élaboré une double approche.
The European Commission has devised a campaign, called' 1000 debates on Europe', in a bid to support local elected representatives who wish to organise public information events on European issues, in particular the European Constitution, at national level.
La Commission européenne a mis en place une opération appelée « 1000 débats pour l'Europe», visant à épauler les élus locaux qui, au niveau national, veulent organiser des manifestations d'information du public sur les sujets européens, et notamment sur la Constitution européenne.
The IOC Members Election Commission has devised a new procedure for the recruitment of IOC Members based on the Olympic Agenda 2020 recommendations.
La commission pour l'élection des membres du CIO a mis sur pied une nouvelle procédure pour le recrutement des membres du CIO, tel que préconisé dans les recommandations de l'Agenda olympique 2020.
The Mutual Learning Platform (MLP) is one of the measures the Commission has devised in response.
La plateforme d'apprentissage mutuel (Mutual Learning Platform - MLP) est l'une des mesures concrètes imaginées par la Commission à cet égard.
Synoniemen voor commission has devised in het Engels
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