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commitments for mode
Vertaling van "commitments for mode" in Frans
engagements pour le mode
This might indicate that these Members, and possibly some more, had undertaken commitments for mode 1 as well, had they felt that cross-border supply was possible.
On pourrait en déduire que ces Membres, comme d'autres éventuellement, auraient pris des engagements pour le mode 1 aussi s'ils avaient jugé la fourniture transfrontières possible.
Canada had a relatively strong level of commitments for Mode 1 and had not wage parity requirements.
Il avait un niveau relativement élevé d'engagements pour le mode 1, et n'imposait pas de prescriptions en matière de parité salariale.
? objective of full commitments for mode 2
objectif consistant à prendre des engagements complets pour le mode 2
Full commitments for mode 1 should, in principle, not create problems in most areas of environmental services.
En principe, des engagements complets au titre du mode 1 ne devraient pas créer de problèmes dans la plupart des secteurs de services environnementaux.
? ambitious commitments for mode 3, removing barriers on commercial establishment; if exclusive rights are awarded, foreign suppliers should be able to participate in the tender and operation of the service
engagements ambitieux pour le mode 3, avec suppression des obstacles à l'établissement commercial; en cas d'attribution de droits exclusifs, les fournisseurs de services étrangers devraient être en mesure de participer à l'appel d'offres et à la prestation du service
He said that the commitments offered in the initial offers did not contain substantial improvements in existing commitments for mode 4.
Il a dit que les engagements indiqués dans les offres initiales ne contenaient pas d'améliorations notables par rapport aux engagements existants pour le mode 4.
Examples 4 and 5 reflected a situation where government procurement commitments for mode 4 were more open than the corresponding market access and national treatment commitments.
Les exemples nº 4 et 5 exprimaient une situation dans laquelle des engagements en matière de marchés publics pour le mode 4 étaient plus ouverts que les engagements correspondants en matière d'accès aux marchés et de traitement national.
It uses both a positive and negative list to present activities subject to commitments in modes 1 and 2, and a negative list to schedule its commitments for mode 3.
Le pays utilise à la fois une liste positive et une liste négative pour présenter les activités soumises à des engagements selon les modes 1 et 2, et une liste négative pour les engagements selon le mode 3.
No commitments for mode 4.
Absence d'engagement pour le mode 4
Once stage 2 starts, FYROM's market access commitments for mode 2 and from the specified subsector, would be fully liberalized.
Dès le début de la phase 2, les engagements de l'ERYM en matière d'accès aux marchés pour le mode 2 et concernant le sous-secteur spécifié seraient entièrement libéralisés.
Only five Members (four for mail) have taken full commitments for mode 1 and there are two cases of partial commitments (commercial presence required in one case, only certain federal states committed in the other).
Cinq Membres seulement (quatre pour les transports de courrier) ont pris des engagements sans limitation pour le mode 1 et deux ont souscrit des engagements partiels (exigence d'une présence commerciale dans l'un, et limitation à certains États fédérés dans l'autre).
Contrary to what was stated in the Note, Hong Kong, China had undertaken full commitments for mode 2 in market access only, but not in national treatment.
Contrairement à ce qui était indiqué dans la note, Hong Kong, Chine avait pris des engagements sans limitation pour le mode 2 uniquement en ce qui concerne l'accès aux marchés mais pas le traitement national.
In this regard, Members' GATS schedules contained low levels of commitments for mode 1.
À cet égard, les niveaux d'engagements dans les listes des Membres annexées à l'AGCS étaient très bas en ce qui concerne le mode 1.
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Synoniemen voor commitments for mode in het Engels
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