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communities also notes
Vertaling van "communities also notes" in Frans
Elles font également observer
Elles notent par ailleurs
The European Communities also notes the continued efforts of the complainants to rely on the modalities paper, despite the fact that the modalities paper states that it cannot be used in dispute settlement proceedings.
Les Communautés européennes soulignent aussi les tentatives constantes des plaignants pour s'appuyer sur le document sur les modalités bien qu'il soit précisé dans ce document qu'il ne peut pas être utilisé dans les procédures de règlement des différends.
In this respect, the European Communities also notes that the fact that a piece of land is located 3,000 kilometres away is not sufficient reason alone to conclude that the market benchmark used is unreasonable.
À cet égard, les Communautés européennes notent aussi que le fait qu'un terrain est situé à 3000 kilomètres de distance ne constitue pas à lui seul une raison suffisante pour conclure que le marché de référence utilisé est déraisonnable.
The European Communities also notes that when a lower court considers it appropriate to depart from the jurisprudence of its higher court, it generally identifies a cogent reason for such departure.
Les Communautés européennes notent aussi que lorsqu'une instance inférieure juge approprié de s'écarter de la jurisprudence d'une instance supérieure, elle indique généralement une raison impérieuse de le faire.
The European Communities also notes that headings 02.01 through 02.08 refer to the refrigeration of meat, and that heading 02.10 contains no reference to refrigeration.
Les Communautés européennes notent aussi que les positions 02.01 à 02.08 font référence à la réfrigération de la viande et que la position 02.10 ne contient aucune référence à la réfrigération.
The European Communities also notes that another possible interpretation for the terms, although one it does not advocate, is "past" and "future" respectively.
Elles notent aussi qu'une autre interprétation possible de ces termes, encore qu'elles ne la préconisent pas, est respectivement "passées" et "futures".
The European Communities also notes that the level of imports in a given year may be subject to strong fluctuations, and for this reason
Les Communautés européennes notent également que le niveau des importations au cours d'une année donnée peut fortement fluctuer, et pour cette raison
The European Communities also notes that there are a large number of different types of LCD monitors on the market that differ in various aspects, including size, the interfaces they possess, the signals they can process, and general design.
Les Communautés européennes relèvent aussi qu'on trouve sur le marché de nombreux types de moniteurs ACL qui se différencient, notamment par leur taille, leurs interfaces, les signaux qu'ils peuvent traiter et leur conception générale.
The European Communities also notes, however, that there is no commonly accepted standard for what constitutes a "competition" law.
Les Communautés européennes observent aussi qu'il n'existe cependant aucun critère communément admis de ce qui définit une loi "sur la concurrence".
The European Communities also notes, by analogy, that the fourth sentence of Article 2.4 explicitly refers to the possibility of granting allowances for costs where the export price has been considered to be unreliable and has to be constructed.
Elles font également observer, par analogie, que la possibilité d'apporter des ajustements pour tenir compte des frais lorsque le prix à l'exportation a été jugé non fiable et qu'il doit être construit est expressément prévue dans la quatrième phrase de l'article 2.4.
However, as the European Communities also notes, the second paragraph is far wider and less precise than the first paragraph.
Toutefois, comme les Communautés européennes le relèvent aussi, le deuxième paragraphe est plus large et moins précis que le premier.
4.271 The European Communities also notes that as shown in the same table, pisco will also be taxed at a lower rate than the category of "other spirits" during the transitional period.
4.271 Les Communautés européennes font aussi remarquer, ainsi que l'indique le même tableau, que le pisco sera également imposé à un taux inférieur à celui frappant la catégorie des "autres alcools" pendant la période transitoire.
The European Communities also notes that in the anti-dumping context under US municipal law, the general rules for distinguishing prospective effect from retrospective effect turns on the date of liquidation, not the date of entry.
Les Communautés européennes notent aussi que dans le contexte antidumping d'après le droit interne des États-Unis, les règles générales régissant la distinction entre effet prospectif et effet rétrospectif sont axées sur la date de la liquidation et non sur la date d'importation.
The European Communities also notes that Korea, while admitting implicitly that vodka and diluted soju are virtually identical, denies that they are "like" by pointing to differences in customs classification, end-uses and pricing. 6.40.
6.39 Les Communautés européennes relèvent également que la Corée, tout en admettant implicitement que la vodka et le soju dilué sont quasiment identiques, nie qu'ils soient "similaires" en mettant en avant des différences de classification douanière, d'utilisations finales et de prix.
Synoniemen voor communities also notes in het Engels
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