Vertaling van "completion of its implementation" in Frans
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achèvement de sa mise en œuvre
presenting the results achieved by the programme, including a budgetary evaluation, on completion of its implementation but
présentant les résultats atteints dans le cadre du programme, et notamment une évaluation budgétaire, au terme de son exécution, et ce
Several countries provide that the court has an ongoing role in supervision of the debtor after approval and confirmation of the plan, pending completion of its implementation.
Dans plusieurs pays, le tribunal continue de superviser le débiteur après l'approbation et la confirmation du plan jusqu'à ce que l'exécution de celui-ci soit achevée.
The assessment of the anti-competitive and pro-competitive effects of the agreement to abandon the individual research projects must therefore be made as of the time of the completion of its implementation.
Dès lors, l'appréciation des effets anticoncurrentiels et favorables à la concurrence de l'accord relatif à l'abandon des projets de recherche individuels doit se faire à la date d'achèvement de sa mise en œuvre.
The course of action of the national competent authority should have a timetable for its implementation and a date when the sponsor should report back to the national competent authority on the progress and completion of its implementation.
Le plan d'action de l'autorité nationale compétente doit comporter un calendrier de mise en œuvre et une date à laquelle le promoteur doit rendre compte à l'autorité nationale compétente des progrès et de l'achèvement de sa mise en œuvre.
The most current estimate for completion of its implementation was June 2007.
L'estimation la plus actuelle quant à sa mise en œuvre était juin 2007.
The sponsor should ensure that the course of action set by the national competent authority is immediately implemented and report to the national competent authority of the Member State concerned on the progress in and completion of its implementation in accordance with the timetable set.
Le promoteur doit garantir que le plan d'action défini par l'autorité nationale compétente est mis en œuvre immédiatement et rendre compte à l'autorité nationale compétente de l'État membre concerné des progrès et de l'achèvement de sa mise en œuvre conformément au calendrier établi.
no later than 31 December 2012 (for the period 2008-2010) and 31 December 2015 (for the period 2011-2013) respectively, an ex post evaluation report covering the implementation and results of the programme, on completion of its implementation.
au plus tard le 31 décembre 2012 (pour la période 2008-2010) et le 31 décembre 2015 (pour la période 2011-2013), un rapport d'évaluation ex post portant sur l'exécution et les résultats du programme, une fois celle-ci achevée.
Upon completion of its implementation activities, the Department should achieve the objective of the policy and its expected results.
À la fin de ses activités de mise en œuvre, le Ministère devrait atteindre l'objectif de la politique et les résultats escomptés.
Following the DSB's ruling on the issue of compliance, the United States had announced the completion of its implementation and yet Mexico had made its request for authorization to suspend concessions or other obligations.
Après la décision rendue par l'ORD sur la question de la mise en conformité, les États-Unis avaient annoncé l'achèvement de leur mise en œuvre, et pourtant, le Mexique avait déposé une demande d'autorisation de suspendre des concessions ou d'autres obligations.
The System had been installed at 11 different sites in eight locations and the completion of its implementation at Headquarters and at offices away from Headquarters had been scheduled for the end of 2000.
Onze sites dans huit lieux d'affectation utilisaient le système et à la fin de 2000, l'installation devait être achevée au Siège et dans tous les principaux lieux d'affectation.
However, the United States had grave reservations about Canada's commitment to completion of its implementation process.
Les États-Unis avaient cependant de sérieuses réserves au sujet de l'engagement du Canada d'achever le processus de mise en œuvre.
33.65 Full implementation of the Internet protocol telephony system project will be achieved in the biennium 2014-2015 with the completion of its implementation at the United Nations Office at Geneva and the United Nations Office at Nairobi.
33.65 La mise en œuvre du système de téléphonie par Internet s'achèvera au cours de l'exercice 2014-2015 avec la fin des travaux d'installation à l'Office des Nations Unies à Genève et à l'Office des Nations Unies à Nairobi.
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