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compliance program activity
Vertaling van "compliance program activity" in Frans
activité de programme « Observation
activité de programme Observation
What we're looking at is the overall reporting compliance program activity, which is made up of support staff, specialists, auditors, directors, and managers.
Je ne suis pas au courant d'une perte de dont il est question, c'est l'ensemble du programme d'observation en matière de déclaration, ce qui inclut le personnel de soutien, les spécialistes, les vérificateurs, les directeurs et les gestionnaires.
Further details concerning these three high risk areas can be found beginning on in our Reporting Compliance program activity section.
Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet de ces trois secteurs à risque élevé à partir de la dans la section qui traite de l'activité de programme Observation en matière de déclaration.
Our achievements during 2005-2006 related to this high risk area are detailed in our Filing and Remittance Compliance program activity discussion ().
Nos réalisations en 2005-2006 relativement à ce secteur à risque élevé sont décrites dans l'exposé de notre activité de programme Observation en matière de production de déclaration et de versement ().
Program Overview The Reporting Compliance program activity addresses the accuracy and completeness with which taxpayers report their tax liability.
L'activité de programme « Observation en matière de déclaration » traite de l'exactitude et de l'intégralité selon lesquelles les contribuables déclarent leur obligation fiscale.
The Reporting Compliance program activity is delivered by more than 9,500 employees across Canada.
L'activité de programme de l'observation en matière de déclaration est exécutée par plus de 9500 employés partout au Canada.
The Reporting Compliance program activity conducts more than 386,000 compliance actions every year and refers over 200 investigations to the Public Prosecution Service of Canada.
L'activité de programme « Observation en matière de déclaration » mène plus de 386000 mesures d'observation chaque année et renvoie plus de 200 enquêtes au Service des poursuites pénales du Canada.
New Program Strategies The Accounts Receivable and Returns Compliance program activity supports the achievement of the CRA's strategic outcome by ensuring that taxpayers pay their total tax debt.
L'activité de programme « Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations » appuie la réalisation des résultats stratégiques de l'ARC en s'assurant que les contribuables paient la totalité de leur dette fiscale.
The Reporting Compliance program activity is also responsible for administering the Voluntary Disclosures Program.
L'activité de programme « Observation en matière de déclaration » est aussi chargée de l'administration du Programme des divulgations volontaires.
For this purpose, we will continue with our review of the program together with our partners, including the Agency's Filing and Remittance Compliance program activity, Human Resources and Social Development (HRSD), and the Department of Justice.
À ces fins, nous continuerons notre examen du programme avec nos partenaires, y compris l'activité de programme de l'Observation en matière de production de déclaration et de versement, Ressources humaines et développement social (RHDS) et le ministère de la Justice.
Synoniemen voor compliance program activity in het Engels
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