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computer program as such
Vertaling van "computer program as such" in Frans
programme d'ordinateur en tant que tel
programme d'ordinateur en soi
A computer program as such cannot constitute a patentable invention.
Un programme d'ordinateur en tant que tel ne peut constituer une invention brevetable.
A computer program as such is not a patentable invention
Un programme d'ordinateur en tant que tel ne peut constituer une invention brevetable.
A computer program as such is thus not considered to be an invention and it is for that reason not patentable.
Un programme d'ordinateur en soi n'est pas considéré comme une invention et c'est pourquoi il n'est pas brevetable.
If so, it then had to be established that this subject-matter was not merely a computer program as such, which would be excluded from patentability.
Il convient ensuite d'examiner si cet objet n'est qu'un programme d'ordinateur en tant que tel, qui serait par conséquent exclu de la protection par brevet.
Thus said method was neither a mathematical method as such nor a computer program as such.
La méthode en question n'était donc ni une méthode mathématique en tant que telle, ni un programme d'ordinateur en tant que tel.
In deciding whether a claim relates to a computer program as such it is not necessary to give a relative weighting to its technical and non-technical features.
Pour répondre à la question de savoir si une revendication concerne un programme d'ordinateur en tant que tel, il n'est pas nécessaire de procéder à une pondération des caractéristiques techniques et non techniques.
The computer program as such is not seen as an invention; the invention is the execution of the described method for solving a technical problem.
Le programme d'ordinateur lui-même n'est pas considéré comme une invention; l'invention consiste dans l'exécution de la méthode décrite pour résoudre un problème technique.
But these functional claims represent problems rather than solutions, the solution being a (non-patentable) computer program as such.
Mais ces revendications fonctionnelles posent plus de problèmes qu'elles n'apportent de solutions, la solution étant un programme d'ordinateur (non-patentable) en tant que tel.
Hence, in the case a issue, claim 1 could not relate to a computer program as such.
En l'espèce, la revendication 1 ne pouvait donc pas se rapporter à un programme d'ordinateur en tant que tel.
The computer program recorded on the medium was therefore not considered to be a computer program as such, and thus also contributed to the technical character of the claimed subject-matter.
Le programme d'ordinateur enregistré sur le support n'a donc pas été considéré comme un programme d'ordinateur en tant que tel, et contribue donc également au caractère technique de l'objet revendiqué.
Accordingly, a computer program as such, in particular the expression of a computer program in source code or object code or in any other form, cannot constitute a patentable invention.
En conséquence, un programme d'ordinateur en tant que tel, notamment l'expression d'un programme d'ordinateur en code source, en code objet ou sous toute autre forme ne peut constituer une invention brevetable.
One is whether a computer program can only be excluded as a computer program as such if it is explicitly claimed as a computer program.
La saisine pose notamment la question de savoir si un programme d'ordinateur ne peut être exclu à titre de programme d'ordinateur en tant que tel que s'il est revendiqué de façon explicite en tant que programme d'ordinateur.
The reason for this is that we find that a computer program as such is an algorithm like other mathematical methods in Section 1(2)(iii).
Il en a été décidé ainsi parce qu'un programme d'ordinateur en soi est un algorithme au même titre que toutes les autres méthodes mathématiques énumérées à l'article 1 2) iii).
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