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considered when determining whether

Geflecteerde vorm van consider when determining whether

Vertaling van "considered when determining whether" in Frans

examiner pour déterminer si

pris en compte pour déterminer si

pris en considération au moment de déterminer si

pris en compte au moment de déterminer si

pris en considération pour déterminer si

tenir compte au moment de déterminer si

We believe that in order to clarify the Anti-Dumping Agreement, the Negotiating Group should aim at detailing the factors that must be considered when determining whether or not protective actions are necessary to prevent material injury from occurring.

Nous considérons que pour clarifier l'Accord antidumping, le Groupe de négociation devrait s'efforcer de détailler les facteurs à examiner pour déterminer si des mesures de protection sont nécessaires ou non pour empêcher qu'un dommage important ne survienne.

Article 3.7 of the A-D Agreement and Article 15.7 of the SCM Agreement list some of the factors to be considered when determining whether there is a threat of material injury by reason of dumped or subsidized imports.

L'article 3.7 de l'Accord antidumping et l'article 15.7 de l'Accord SMC énumèrent certains des facteurs qu'il convient d'examiner pour déterminer si des importations faisant l'objet d'un dumping ou des importations subventionnées créent une menace de dommage important.

All of the connecting factors have to be considered when determining whether or not business income is connected to a reserve.

Vous devez tenir compte de tous les facteurs de rattachement avant de déterminer si un revenu d'entreprise est rattaché ou non à une réserve.

It has been argued that acts of private parties should not be considered when determining whether a "measure" exists.

On a soutenu que les actes de parties privées ne devraient pas être pris en considération pour déterminer l'existence d'une "mesure".

It also discusses some of the factors that are considered when determining whether such an organization is tax-exempt in a particular year.

Le bulletin explique aussi certains facteurs dont il faut tenir compte au moment de déterminer si une organisation est exemptée d'impôt pour une année donnée.

Costs to government should not be considered when determining whether or not a benefit has been granted to a company.

Les coûts au gouvernement ne devraient pas être pris en considération lors de la détermination à savoir si une compagnie a reçu ou non un avantage.

In the view of her delegation, acts of private parties should not be considered when determining whether a "measure" existed.

Selon la délégation mexicaine, les actes accomplis par des parties privées ne devraient pas être pris en considération pour établir l'existence d'une "mesure".

Where appropriate, these intersectional factors should be considered when determining whether an individual has established a well-founded fear of persecution.

Lorsqu'il y a lieu, ces facteurs intersectionnels doivent être pris en considération au moment de déterminer si la personne a établi qu'elle craint avec raison d'être persécutée.

Several factors are considered when determining whether a replicate or entire treatment demonstrates overt toxicity and should be removed from analysis.

Plusieurs facteurs entrent en jeu pour déterminer si un répliquat ou l'intégralité d'un traitement présentent une toxicité manifeste et s'il convient alors de les exclure de l'analyse.

The following elements should be considered when determining whether a supervising engineer has met this standard and has satisfied their duty to directly supervise subordinates.

Les éléments suivants devraient être pris en considération afin de déterminer si un ingénieur superviseur a satisfait à cette norme et a rempli son obligation de superviser directement ses subordonnés.

In addition to the exclusion criteria, other factors may need to be considered when determining whether software would qualify as a medical device.

En plus des critères d'exclusion, il pourrait être nécessaire d'examiner d'autres facteurs pour déterminer si un logiciel peut être considéré comme étant un instrument médical.

The bill also lists a number of factors that might, among others, be considered when determining whether or not the act committed was reasonable in the circumstances.

Le projet de loi énumère également plusieurs facteurs qui pourraient, entre autres, être pris en considération pour déterminer si l'action commise est raisonnable dans les circonstances.