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consistent and effective implementation
Vertaling van "consistent and effective implementation" in Frans
application cohérente et efficace
application effective et systématique
application cohérente et effective
mise en œuvre cohérente et efficace
the applicant's internal control policies and respective procedures related to their consistent and effective implementation
les politiques de contrôle interne du demandeur et les procédures correspondantes visant à leur application cohérente et efficace
3.1.2 As regards the definition of serious crimes and money laundering, further clarification would help those affected to have a better comprehension of the precise intentions of the directive and, accordingly, help to ensure consistent and effective implementation of the law.
3.1.2 En ce qui concerne la définition des infractions graves et du blanchiment de capitaux, une précision accrue aiderait les personnes concernées à mieux comprendre les intentions exactes de la directive et, en conséquence, les aiderait à assurer une application cohérente et efficace du droit.
Emphasizing the special importance of the consistent and effective implementation of international instruments on combating crime,
Soulignant l'importance particulière d'une application effective et systématique des instruments internationaux relatifs à la lutte contre la criminalité,
That process would, inter alia, significantly strengthen the Organization's potential to ensure consistent and effective implementation of the provisions of the Millennium Declaration, the Monterrey Consensus and the outcome of the World Summit on Sustainable Development, held in Johannesburg.
Ce processus renforcerait notamment le potentiel de l'ONU s'agissant d'assurer l'application effective et systématique des dispositions de la Déclaration du Millénaire, du Consensus de Monterrey et des conclusions du Sommet mondial sur le développement durable, tenu à Johannesburg.
Secondly, the activities described may influence how the Model Law is implemented in certain enacting States, and consistent and effective implementation is a vital aspect of UNCITRAL's work in procurement.
Deuxièmement, les activités décrites peuvent influer sur la manière dont certains États adoptants appliquent la Loi type, une application cohérente et effective étant à cet égard un aspect vital des activités de la CNUDCI dans le domaine de la passation des marchés publics.
Member Governments are invited to submit copies of completed forms on a voluntary basis to enable the establishment of a database which would assist IMO in its efforts to achieve consistent and effective implementation of IMO instruments (see MSC 71/23/Add., annex 11).
Elle les invite à communiquer copie des formulaires remplis à l'OMI pour lui permettre de constituer une base de données qui l'aide dans ses efforts pour obtenir une application cohérente et effective de ses instruments (voir MSC 71/23/Add., annexe 11).
Moreover, improved consultation and cooperation among States in relation to their unilateral measures may do much to avoid duplication of standards, as well as promote the acceptability and consistent and effective implementation of such standards.
Qui plus est, l'amélioration de la consultation et de la coopération entretenues par les États sur leurs mesures unilatérales est de nature à éviter le doublonnage des normes et à favoriser l'acceptabilité et une application cohérente et efficace de ces normes.
However, there was scant evidence of a consistent and effective implementation of the law.
Néanmoins, l'exécution de cette loi ne semble guère cohérente ni efficace.
Issue directives, guidelines, procedures and other tools to support a consistent and effective implementation of this policy.
fournir des directives, des lignes directrices, des procédures et d'autres outils d'aide afin que la présente politique soit appliquée de façon efficace et cohérente.
Among other provisions, international guidelines on judicial system response to violence against women ask that states ensure consistent and effective implementation of criminal laws and policies on violence against women.
Entre autres dispositions, les directives internationales sur la réponse du système judiciaire aux violences envers les femmes exigent que les États garantissent une mise en œuvre cohérente et efficace des lois pénales et des politiques sur les violences envers les femmes.
States should focus on consistent and effective implementation of existing mechanisms and instruments.
Par ailleurs les Etats doivent s'attacher à appliquer de manière cohérente et efficace l'ensemble des instruments et mécanismes existants.
The principles for establishing the selectivity level of the eco-label should be clarified, in order to facilitate consistent and effective implementation of the Scheme.
Les principes guidant l'établissement du niveau de sélectivité du label écologique doivent être clarifiés afin de faciliter la mise en oeuvre cohérente et efficace du système.
The principles for establishing the selectivity level of the eco-label should be clarified, in order to facilitate consistent and effective implementation of the Scheme.
Les principes guidant l'établissement du niveau de sélectivité du label écologique doivent être clarifiés afin de faciliter la mise en œuvre cohérente et efficace du système.
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