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consistent application of rules
Vertaling van "consistent application of rules" in Frans
application cohérente des règles
application uniforme des règles
A rapid and effective mechanism to ensure consistent application of rules is also seen as necessary, as is co-ordinated decision making in emergency situations.
Un mécanisme rapide et efficace pour assurer une application cohérente des règles est également nécessaire, de même qu'une prise de décision coordonnée dans les situations d'urgence.
A rapid and effective mechanism to ensure consistent application of rules would also be necessary, as well as co-ordinated decision-making in some areas in emergency situations.
Il serait également nécessaire de mettre en place un mécanisme rapide et performant pour assurer l'application cohérente des règles, ainsi que de coordonner les procédures décisionnelles en situation d'urgence dans certains domaines.
Communication of what factors were considered and why, would allow the Department to better demonstrate the consistent application of rules and procedures and may result in better buy-in from affected stakeholders.
En communiquant les facteurs qui ont été pris en compte et la raison de leur choix, le Ministère pourrait mieux démontrer une application uniforme des règles et des procédures et obtenir plus aisément l'appui des intervenants touchés.
To this effect, TC has developed compliance and enforcement strategies and tools, including this Interpretation Policy, to encourage consistent application of rules and regulations by TC officials, and to facilitate compliance by stakeholders.
À cette fin, TC a élaboré des stratégies et des outils de conformité et d'application des règlements, y compris la présente politique d'interprétation, afin d'encourager l'application uniforme des règles par les fonctionnaires de TC et de favoriser la conformité chez les intervenants.
In order to ensure consistent application of rules concerning improving securities settlement in the Union, certain technical terms should be clearly defined.
Afin d'assurer une application cohérente des règles concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union, certains termes techniques devraient être clairement définis.
The human resources e-Guide was updated, inter alia, to facilitate consistent application of rules and procedures.
Le Guide électronique des ressources humaines a été actualisé, notamment dans le but de faciliter l'application cohérente des règles et procédures.
A Policy Letter is a document issued by the TAA to provide guidance and/or to ensure consistent application of rules and standards by TAA staff and authorized individuals. Date modified
Une Lettre de politique est un document publié par l'ANT afin de fournir des conseils et d'assurer une application cohérente des règles et normes par le personnel de l'ANT et autres personnes autorisées.
Internal training is being conducted in each of the functional areas to ensure a more consistent application of rules and procedures.
Une formation interne est assurée dans chacun des domaines fonctionnels afin de garantir une application plus cohérente des règles et procédures.
In that respect a strict and consistent application of rules on competition policy together with a timely implementation of financial services legislation becomes more important.
À cet égard, il devient de plus en plus important d'appliquer de façon stricte et cohérente les règles de concurrence, et de mettre en œuvre la législation sur les services financiers dans les délais prévus.
What are the necessary components for effective implementation (e.g., consistent application of rules, role of third parties, transparency)?
Quelles sont les composantes essentielles pour assurer une mise en oeuvre efficace (p. ex. participation des tierces parties, responsabilité du gouvernement et préparation de rapports)?
These involve, for example, better IT systems, more consistent application of rules, in particular on auditing, and improving the structure and content of the "calls for proposals" in response to which research organisations bid for funding.
Elles consistent notamment en de meilleurs systèmes informatiques, en une application plus cohérente des règles, en particulier des règles d'audit, et en une amélioration de la structure et du contenu des «appels à propositions» par lesquels les organismes de recherche sollicitent un financement.
First, the law provides for a consistent application of rules across industry sectors and outlines a consistent role for Government in the decision-making process.
D'abord, la loi prévoit l'application systématique des règles dans tous les secteurs industriels et donne un rôle important au gouvernement dans le processus de prise de décisions.
The measures will also ensure a more consistent application of rules, policies and tools in the context of a more integrated Secretariat and enable the Office to spend less time on processing and more on policy-setting and monitoring.
Les mesures proposées garantiront en outre une application plus cohérente des règles, des politiques et des outils dans le contexte d'un Secrétariat plus intégré et permettront au Bureau de consacrer moins de temps à la gestion et davantage à la définition des orientations et au suivi.
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