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consistent with article iii

Vertaling van "consistent with article iii" in Frans

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compatible avec l'article III
compatibles avec l'article III
conforme à l'article III
conformes à l'article III
compatible avec les dispositions de l'article III
conforme aux dispositions de l'article III
Given that the provision is neutral as to origin, it is, on its face, consistent with Article III:4.
Vu que la disposition est neutre quant à l'origine, elle est a priori compatible avec l'article III:4.
On the other hand, that measure could never be consistent with Article III:4, since it would have a detrimental impact on imported livestock.
D'autre part, cette mesure ne pourrait jamais être compatible avec l'article III:4, puisqu'elle aurait une incidence préjudiciable sur le bétail importé.
The internal taxes were found to be consistent with Article III:2.
Il a constaté que les taxes intérieures étaient compatibles avec l'article III:2.
The panel found that both the luxury tax and the gas guzzler tax were consistent with Article III:2.
Le Groupe spécial a constaté que tant la taxe de luxe que la taxe de grosse consommation étaient compatibles avec l'article III:2.
Thus, the revised law on external trade will be consistent with Article III of the GATT.
La version révisée du texte sur le commerce extérieur sera donc conforme à l'article III du GATT.
If it is lower than CVE 10,000, how would such a fee structure be consistent with Article III of the GATT?
Si elle est inférieure à 10000 CVE, comment cette structure de redevances est-elle conforme à l'article III du GATT?
For this reason, the measure is consistent with Article III:2 on its face and in its operation and practical effect.
En conséquence, la mesure était à première vue, de même que sur le plan de son fonctionnement et de son effet pratique, compatible avec l'article III : 2.
By the same token, the need for close scrutiny of the "effect" of a measure means that formally identical treatment is not necessarily consistent with Article III:4.
De même, la nécessité d'un examen attentif de l'"effet" d'une mesure signifie qu'un traitement formellement identique n'est pas nécessairement compatible avec l'article III:4.
For this reason, the measure is consistent with Article III:2 on its face and in its operation and practical effect.
En conséquence, la mesure était à première vue, de même que sur le plan de son fonctionnement et de son effet pratique, compatible avec l'article III:2.
Article III:4, second sentence, confirms that discrimination with respect to transportation based on the "nationality of a product" is not consistent with Article III:4.
La deuxième phrase de l'article III : 4 confirmait que le fait d'opérer une discrimination en ce qui concernait le transport en fonction de la « nationalité du produit » n'était pas compatible avec l'article III : 4.
Article III:4, second sentence, confirms that discrimination with respect to transportation based on the "nationality of a product" is not consistent with Article III:4.
La deuxième phrase de l'article III:4 confirmait que le fait d'opérer une discrimination en ce qui concernait le transport en fonction de la "nationalité du produit" n'était pas compatible avec l'article III:4.
The fact that excise duty rates for domestically produced goods do not generally exceed 90 per cent and some of the rates for imported goods exceed 200 per cent does not seem to be consistent with Article III of GATT.
Le fait que les droits d'accise auxquels sont soumis les produits d'origine nationale ne dépassent généralement pas 90 pour cent et que pour certains biens importés ils dépassent 200 pour cent ne semble pas compatible avec l'article III du GATT.
He further stated that the current practice of assessing the commodity tax based upon engine displacement of automobiles and the licence plate tax was fully consistent with Article III of the GATT 1994.
Dans le cas des automobiles, la pratique actuelle qui consistait à imposer la taxe sur les produits selon la cylindrée du moteur, en plus d'une taxe de plaque d'immatriculation, était pleinement compatible avec l'article III du GATT de 1994.
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Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
burner: part of a stove that generates heat
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