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consistent with current practice
Vertaling van "consistent with current practice" in Frans
conformément à la pratique actuelle
conformément aux pratiques actuelles
conforme à la pratique actuelle
Correspond à la pratique actuelle
Conformément à la pratique en vigueur
The parties agree that, consistent with current practice, paid leave granted to SCI employees shall be counted as hours worked for the purposes of paragraphs 1 and 2 above.
Les parties s'entendent que, conformément à la pratique actuelle, les congés payés accordés aux employé(e)s SAI sont considérés comme des heures travaillées aux fins des paragraphes 1 et 2 ci-dessus.
Aviation should be able to use project credits generated under the Kyoto Protocol for compliance purposes, consistent with current practice in the EU ETS.
Conformément à la pratique actuelle dans le SCEQE, le secteur de l'aviation doit pouvoir utiliser des crédits de projets générés par le protocole de Kyoto pour se mettre en conformité.
PMRA Response The addition of standard resistance management label statements to pesticide product labels may be done by notification consistent with current practice.
L'ajout sur les étiquettes des pesticides d'énoncés uniformisés relatifs à la gestion de la résistance peut être fait par envoi d'un avis conformément aux pratiques actuelles.
Article 5 also includes clarification on the co-financing of staff costs (consistent with current practice and the Financial Regulation).
L'article 5 apporte également une clarification sur le cofinancement des frais de personnel (conformément aux pratiques actuelles et au règlement financier).
This requirement would be consistent with current practice.
Cette exigence serait conforme à la pratique actuelle.
Moreover, as noted, this approach is consistent with current practice under which parents do share custody until a court order, agreement (or implied consent) provides otherwise.
En outre, comme nous l'avons noté, cette approche est conforme à la pratique actuelle selon laquelle la garde des enfants est partagée jusqu'à ce qu'une ordonnance judiciaire, une entente (ou un consentement implicite) prévoie le contraire.
? Consistent with current practice, countries receiving assistance from the Paris Club are required to seek treatment on debt owed to other bilateral and commercial creditors on terms at least comparable to those agreed with the Paris Club.
Conformément à la pratique actuelle, les pays qui reçoivent une aide du Club de Paris sont invités à solliciter auprès de leurs autres créanciers bilatéraux et commerciaux un traitement de la dette au moins aussi favorable que celui convenu avec les créanciers du Club de Paris.
Consistent with current practice regarding support staff, the Evaluation Office will continue to follow normal UNDP recruitment procedures.
Conformément à la pratique actuelle concernant le personnel d'appui, le Bureau de l'évaluation continuera de suivre les procédures habituelles de recrutement du PNUD.
Approval of these loading and unloading instructions is consistent with current practice.
L'approbation des instructions de chargement et de déchargement correspond à la pratique actuelle.
In general, we conclude that the secondary objectives are consistent with current practice.
En général, nous concluons que les objectifs secondaires sont conformes à la pratique courante.
In general, we conclude that the secondary objectives are consistent with current practice.
Dans l'ensemble, nous concluons que les objectifs secondaires sont compatibles avec la pratique en vigueur.
We placed heavy emphasis on restructuring to render the results of the formula consistent with current practice.
Nous avons mis beaucoup l'accent sur la restructuration pour que les résultats soient comparables à la pratique actuelle.
It would be consistent with current practice to allow a parenting plan to be modified when there has been a material change in circumstance.
Permettre qu'une entente parentale puisse être modifiée lorsqu'il y a un changement important de situation serait compatible avec les pratiques actuelles.
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