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consistent with current practice
Vertaling van "consistent with current practice" in Frans
Correspond à la pratique actuelle
Conformément à la pratique actuelle
conformément aux pratiques actuelles
conforme à la pratique actuelle
Conformément à la pratique en vigueur
During a service disruption that is known in advance, make information regarding same available to the public in an accessible manner Consistent with current practice
Pendant une perturbation du service qui est connue à l'avance, en informer le public d'une manière accessible. Correspond à la pratique actuelle
Convene annual public meeting to provide the opportunity to review and provide feedback on the accessibility plan Consistent with current practice
Tenir une assemblée publique annuelle donnant l'occasion de participer à l'examen du plan d'accessibilité et de le commenter. Correspond à la pratique actuelle
Aviation should be able to use project credits generated under the Kyoto Protocol for compliance purposes, consistent with current practice in the EU ETS.
Conformément à la pratique actuelle dans le SCEQE, le secteur de l'aviation doit pouvoir utiliser des crédits de projets générés par le protocole de Kyoto pour se mettre en conformité.
? Consistent with current practice, countries receiving assistance from the Paris Club are required to seek treatment on debt owed to other bilateral and commercial creditors on terms at least comparable to those agreed with the Paris Club.
Conformément à la pratique actuelle, les pays qui reçoivent une aide du Club de Paris sont invités à solliciter auprès de leurs autres créanciers bilatéraux et commerciaux un traitement de la dette au moins aussi favorable que celui convenu avec les créanciers du Club de Paris.
PMRA Response The addition of standard resistance management label statements to pesticide product labels may be done by notification consistent with current practice.
L'ajout sur les étiquettes des pesticides d'énoncés uniformisés relatifs à la gestion de la résistance peut être fait par envoi d'un avis conformément aux pratiques actuelles.
Article 5 also includes clarification on the co-financing of staff costs (consistent with current practice and the Financial Regulation).
L'article 5 apporte également une clarification sur le cofinancement des frais de personnel (conformément aux pratiques actuelles et au règlement financier).
Provide an alternative accessible method of transportation if persons cannot, as the result of their disability, make use of the local conventional transit service Consistent with current practice
Offrir un moyen de transport de remplacement accessible aux personnes handicapées qui, en raison de leur handicap, ne peuvent pas utiliser les services de transport classique locaux. Correspond à la pratique actuelle
Consistent with current practice regarding support staff, the Evaluation Office will continue to follow normal UNDP recruitment procedures.
Conformément à la pratique actuelle concernant le personnel d'appui, le Bureau de l'évaluation continuera de suivre les procédures habituelles de recrutement du PNUD.
This requirement would be consistent with current practice.
Cette exigence serait conforme à la pratique actuelle.
In general, we conclude that the secondary objectives are consistent with current practice.
En général, nous concluons que les objectifs secondaires sont conformes à la pratique courante.
We placed heavy emphasis on restructuring to render the results of the formula consistent with current practice.
Nous avons mis beaucoup l'accent sur la restructuration pour que les résultats soient comparables à la pratique actuelle.
It would be consistent with current practice to allow a parenting plan to be modified when there has been a material change in circumstance.
Permettre qu'une entente parentale puisse être modifiée lorsqu'il y a un changement important de situation serait compatible avec les pratiques actuelles.
However, he agreed with the other delegations that had said that the text contained significant misstatements of international law and was no longer consistent with current practice.
Il fait observer cependant que, comme l'ont indiqué d'autres délégations, le texte comporte des inexactitudes importantes au regard du droit international et n'est plus en accord avec la pratique actuelle.
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