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constitute evidence
Vertaling van "constitute evidence" in Frans
constituer une preuve
constituer la preuve
constituer des éléments de preuve
constituer des preuves
constituer un élément de preuve
faire foi
These papers may well constitute evidence of the commission of a crime and as such are forfeit.
Ces papiers pourraient constituer une preuve de perpétration de crime ils sont donc confisqués.
In general, when there is a suit, we retain the elements that may constitute evidence.
Lorsqu'il y a un litige, en règle générale, on garde les éléments qui peuvent constituer une preuve.
Final foreign convictions for similar offences shall constitute evidence of a repeated offence
Les condamnations définitives à l'étranger pour des infractions similaires constituent la preuve d'une récidive
It is up to us to find those roots, which constitute evidence of the common origins and destiny of all peoples of the world.
Il nous appartient de découvrir ces racines, qui constituent la preuve des origines et du destin communs de tous les peuples du monde.
However, there is no clarification as to what form of information may constitute evidence.
Il ne contient néanmoins pas de précisions sur le type de renseignements pouvant constituer des éléments de preuve.
Social media sites, like Facebook, are inexhaustible sources of personal information which can constitute evidence in the context of employer-employee disputes.
Les médias sociaux, tels que Facebook, sont des sources intarissables d'informations personnelles qui peuvent constituer des éléments de preuve dans le cadre de litige entre employeurs et employés.
However, neither the photographs nor the lists constitute evidence of the actual claimed loss.
Néanmoins, ni les photographies ni les listes ne constituent une preuve de la perte effectivement subie.
These strong results constitute evidence that this approach could be the basis of an effective fully- or semi-automated, point-of-care diagnosis system.
Ces résultats robustes constituent une preuve que cette approche pourrait servir de fondement à un système de diagnostic au point de traitement, efficace, et entièrement ou partiellement automatisé.
In the case of my father's murder, they washed away traces of blood and burned their clothing and anything that might constitute evidence.
Dans le cas du meurtre de mon père, ils ont lavé les traces de sang, ils ont brûlé leurs vêtements et tout ce qui pouvait constituer une preuve.
Explanations, depositions and declarations made in circumstances in which it was impossible for the person concerned to express himself freely may not constitute evidence.
Les explications, dépositions et déclarations déposées dans des conditions qui excluent la liberté d'expression ou obtenues en dépit de ces interdictions ne peuvent pas constituer une preuve.
However, it might still constitute evidence of facts that the complaining Members might consider relevant to their cases.
Cependant, elle pourrait toujours constituer des éléments de preuve des faits que les Membres plaignants pourraient juger pertinents pour leurs recours.
Please note that your description of the case does not constitute evidence.
Veuillez noter que votre description de l'affaire ne constitue pas une preuve.
This in and of itself does not constitute evidence of personal favouritism.
Ceci ne constitue pas en soi une preuve de favoritisme personnel.
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Synoniemen voor constitute evidence in het Engels
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