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constitutes acceptance
Geflecteerde vorm van constitute acceptance 

Vertaling van "constitutes acceptance" in Frans

constitue une acceptation constitue l'acceptation vaut acceptation implique l'acceptation
vous acceptez
équivaut à une acceptation
emporte acceptation
constitue acceptation
constitue votre acceptation
The presentation of this award constitutes acceptance of these rules.
La présentation de ce prix constitue une acceptation de ces règles.
Be aware that any deviation in destination for whatever reason constitutes acceptance of the load.
Soyez bien au courant que toute déviation de la destination originale, pour quelque raison que ce soit, constitue une acceptation de l'envoi.
Sending this e-mail constitutes acceptance of the clauses.
L'envoi de ce courrier électronique constitue l'acceptation des clauses.
Breaking seal constitutes acceptance of agreement.
Le cachet qui se casse constitue l'acceptation d'accord.
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Consequently, using the site constitutes acceptance.
En conséquence, l'utilisation du site en vaut acceptation.
The payment of this amount constitutes acceptance of terms of lease.
Le versement de cette somme vaut acceptation des conditions de location.
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Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
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Afin d'éviter tout malentendu, la soumission de tout document relatif à l'œuvre vaut acceptation du présent accord.
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L'accès à ce site et son utilisation constituent une acceptation de tous les termes et conditions.
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Synoniemen voor constitutes acceptance in het Engels

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Afbeelding van de dag
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