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constructing a normal value
Vertaling van "constructing a normal value" in Frans
construire une valeur normale
construire la valeur normale
la construction d'une valeur normale
Article 2.2.2 does not provide for the discarding of low-volume sales as part of the data employed in constructing a normal value.
L'article 2.2.2 ne prévoit pas l'exclusion des ventes de faible volume des données employées pour construire une valeur normale.
Section G relates to costing information and is used by Customs for various purposes, including constructing a normal value, testing the profitability of sales of like goods on the domestic market and adjustments.
La section G concerne l'établissement des coûts et est utilisée par les douanes à des fins diverses, notamment pour construire une valeur normale, vérifier la rentabilité des ventes de produits similaires sur le marché intérieur et les ajustements.
For example, the authority may use cost data pertaining to that exporter as facts available in constructing a normal value for a different exporter.
Par exemple, l'autorité peut utiliser des données sur les coûts concernant cet exportateur comme des données de fait disponibles pour construire la valeur normale pour un exportateur différent.
Under 269TAC(9) the Minister must make such adjustments as necessary in determining the costs to be used in constructing a normal value to ensure it is properly comparable with the export price.
Conformément au paragraphe 9), le Ministre doit procéder aux ajustements nécessaires dans la détermination des frais à utiliser pour construire la valeur normale, afin que celle-ci soit bien comparable au prix à l'exportation.
Regulation 181 states matters the Minister must take account of in determining an amount to be the profit on the sale of goods for the purpose of constructing a normal value.
Le Règlement 181 indique les facteurs dont le Ministre doit tenir compte lorsqu'il détermine, aux fins de construire une valeur normale, le montant qui constitue le bénéfice réalisé sur la vente de produits.
The United States also points to Article 2.2.1.1 of the Anti-Dumping Agreement, which relates to the calculation of costs in constructing a normal value under Article 2.2, in order to calculate a dumping margin in certain circumstances.
Les États-Unis appellent aussi l'attention sur l'article 2.2.1.1 de l'Accord antidumping, qui concerne le calcul des frais pour construire une valeur normale au titre de l'article 2.2, afin de calculer une marge de dumping dans certaines circonstances.
Moreover, the practice of automatically constructing a normal value in such circumstances is no longer in place.
De plus, la pratique consistant à construire automatiquement une valeur normale dans de telles circonstances n'a plus cours.
The purpose of constructing a normal value is to calculate a surrogate for the domestic price of the like product.
La détermination de la valeur normale a pour objet de calculer un prix de substitution au prix intérieur du produit similaire.
The purpose of constructing a normal value is to calculate a surrogate for the domestic price of the like product.
La détermination de la valeur normale a pour objet de calculer un prix de substitution au prix intérieur du produit similaire.
Whether the data are taken directly from actual sales, or they are split up and brought together again in constructing a normal value, they are the same, and when subjected to weighted averaging produce the same figure.
Que les données soient tirées directement des ventes effectives ou qu'elles soient ventilées puis fusionnées de nouveau pour la construction de la valeur normale, elles restent les mêmes, de sorte que le calcul de la moyenne pondérée aboutit aux mêmes résultats.
In context, its purpose is clear: to ensure that cost elements for the subject product are properly determined for, we recall, purposes of constructing a normal value for that product.
En contexte, son but est clair: faire en sorte que les éléments des frais se rapportant au produit visé soient déterminés avec justesse aux fins, nous le rappelons, de la construction d'une valeur normale pour ce produit.
When questions of cost allocation arise in calculating cost of production for the purposes of constructing a normal value for purposes of the comparison under Article 2.2, whether or not on the basis of
Quand des questions de répartition des frais se posent lors du calcul du coût de production aux fins de la construction d'une valeur normale aux fins de la comparaison prévue à l'article 2.2, que ce soit ou non sur la base
In order to comply with its obligations, the Commission decided to resume the present anti-dumping proceeding at the very point at which the illegality occurred and thus to re-examine the methodology used for constructing a normal value.
Afin de se conformer à ses obligations, la Commission a décidé de reprendre la présente procédure antidumping au point précis auquel l'illégalité est intervenue et donc de réexaminer la méthodologie utilisée pour calculer une valeur normale.
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