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consumer information objective
Vertaling van "consumer information objective" in Frans
objectif d'information des consommateurs
Mexico's request in the alternative is predicated on "any of [its] proposed alternative measures mak[ing] a somewhat lesser contribution to the consumer information objective".
La demande formulée par le Mexique à titre subsidiaire repose sur le fait que "toutes les mesures de rechange [qu'il] a proposées apportent une contribution légèrement moindre à l'objectif d'information des consommateurs".
Accordingly, the Panel concluded that the measure at issue is more trade restrictive than necessary to fulfil the consumer information objective.
En conséquence, le Groupe spécial a conclu que la mesure en cause était plus restrictive pour le commerce qu'il n'était nécessaire pour réaliser l'objectif d'information des consommateurs.
In Mexico's view, it would be illogical to conclude that the AIDCP standard would be ineffective in fulfilling the consumer information objective when it is "overall much more effective" than the measure at issue in fulfilling this objective.
À son avis, il serait illogique de conclure que la norme AIDCP serait inefficace pour réaliser l'objectif d'information des consommateurs alors qu'elle est "globalement beaucoup plus efficace" que la mesure en cause pour la réalisation de cet objectif.
New Zealand would like to emphasise the relevance of voluntary country of origin labelling as an alternative to a mandatory regime, particularly where a consumer information objective is concerned.
La Nouvelle-Zélande tient à souligner la pertinence de l'étiquetage volontaire indiquant le pays d'origine comme mesure de substitution à un régime obligatoire, en particulier lorsqu'il est question d'un objectif d'information des consommateurs.
The Appellate Body determined that the original measure had two objectives: the "consumer information objective" and the "dolphin protection objective."
L'Organe d'appel a déterminé que la mesure initiale avait deux objectifs: l'"objectif d'information des consommateurs" et l'"objectif de protection des dauphins".
At the same time, the United States is claiming that accuracy is not a relevant consideration of the Tuna Measure, which means that the measure is not capable of fulfilling its consumer information objective.
En même temps, les États-Unis allèguent que l'exactitude n'est pas une considération pertinente pour la mesure concernant le thon, ce qui signifie que la mesure n'est pas capable de réaliser son objectif d'information des consommateurs.
New Zealand disagrees with the Panel's conclusion that the consumer information objective of the US measure fits within the broader goal of preventing deceptive practices.
La Nouvelle-Zélande ne souscrit pas à la conclusion du Groupe spécial selon laquelle l'objectif d'information des consommateurs de la mesure des États-Unis s'inscrit dans le cadre de l'objectif plus général consistant à prévenir les pratiques de nature à induire en erreur.
Thus, they cannot fulfil a legitimate consumer information objective.
Elles ne peuvent donc pas permettre de réaliser un objectif légitime d'information des consommateurs.
The consumer information objective: two principal objectives
L'objectif relatif à l'information des consommateurs: deux objectifs principaux
Implementation of this requirement would imply significant costs and the requirements appeared to be disproportionate compared to the consumer information objective pursued.
La mise en œuvre de ces prescriptions aurait un coût élevé et elles semblaient être disproportionnées par rapport à l'objectif d'informer les consommateurs.
Mexico has identified three less trade restrictive alternatives that fulfil any legitimate consumer information objective.
Le Mexique a identifié trois autres mesures possibles moins restrictives pour le commerce qui réalisent tout objectif légitime d'information des consommateurs.
Synoniemen voor consumer information objective in het Engels
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