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contain an explicit reference
Vertaling van "contain an explicit reference" in Frans
contiennent une référence explicite
contenir une référence explicite
The decisions recalled by the author contain an explicit reference to art.
Les sentences évoquées par l'auteur contiennent une référence explicite à l'art.
Some relate to those provisions that contain an explicit reference to a measure found inconsistent with the covered agreements, without simultaneously referring to nullification or impairment of benefits caused by (WTO)-consistent measures.
Certaines ont trait à celles des dispositions qui contiennent une référence explicite à une mesure qui a été jugée incompatible avec les accords visés, mais ne mentionnent pas simultanément l'annulation ou la réduction d'avantages causée par des mesures compatibles avec les règles de l'OMC.
Five of the Goals contain an explicit reference to disability, and another six are indirectly linked to disability-related issues. Included in the Goals is the disaggregation of data by disability status, where relevant.
Cinq des objectifs contiennent une référence explicite au handicap et six autres sont indirectement liés aux problèmes des personnes handicapées1. Les objectifs contiennent également une ventilation des données en fonction du degré d'invalidité lorsque cela est pertinent.
Other products will contain an explicit reference to such additional documentation whenever it exists.
D'autres produits feront mention d'un renvoi explicite à cette documentation.
Hence any waiver of immunity of execution over such property or assets must contain an explicit reference thereto.
Un renoncement à l'immunité d'exécution sur de tels biens et avoirs doit donc y faire une référence expresse.
The draft should also contain an explicit reference to human rights treaties and those forming part of international humanitarian law.
Le texte pourrait également renvoyer explicitement aux traités relatifs aux droits de l'homme et aux traités qui font partie du droit humanitaire international.
Likewise, draft article 5 should contain an explicit reference to the list contained in the annex to the draft articles.
De même devrait-on faire figurer au projet d'article 5 un renvoi explicite à la liste jointe en annexe au projet d'articles.
Article 6(3) is to contain an explicit reference to consignment notes, which are very well-known and often used in the inland transport sector.
L'article 6, paragraphe 3, contiendra une référence explicite aux bordereaux d'expédition qui sont très bien connus et souvent utilisés dans le secteur du transport terrestre.
Often national treatment provisions contain an explicit reference in this respect by limiting their application to investments that are "in the same circumstances" or "in like situations", thus mitigating some of the most sweeping effects of the application of the standard.
Souvent, les dispositions à ce sujet précisent qu'il s'applique uniquement "dans les mêmes circonstances" ou "dans des situations analogues", ce qui en limite la portée.
It seems strange that the licensing agreement, which initially contained a paragraph on data protection in particular, has now disappeared and none of the screens that are accessible contain an explicit reference to French national legislation concerning data protection.
Etrangement, le contrat de licence qui, initialement, comportait notamment un paragraphe sur la protection des donnés a disparu et sur aucun des écrans accessibles on ne trouve une référence explicite à la loi nationale française sur la protection des données.
The board stated that R. 88 EPC 1973 did not contain an explicit reference to a time limit and that a request for correction could therefore be submitted at any stage of the patent grant procedure (see also J 6/02).
La chambre a expliqué que la règle 88 CBE 1973 n'est en principe soumise à aucune limite de temps et qu'une requête en rectification peut donc être présentée à n'importe quel stade de la procédure de délivrance (cf. également J 6/02).
It was suggested that articles 1 and 2 should contain an explicit reference to both public and private sector activities, even though only States would be accountable for their compliance with the draft articles.
On a proposé de faire figurer aux articles premier et 2 une référence explicite aux activités des secteurs tant public que privé même si les États étaient seuls tenus de s'assurer de la conformité de ces activités avec les dispositions des projets d'articles.
Several participants felt that the Preamble should contain an explicit reference to the right of everyone not to be subjected to enforced disappearance.
Plusieurs participants ont estimé que le préambule devait contenir une référence expresse au droit de toute personne de ne pas être soumise à une disparition forcée.
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