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containing draft
Vertaling van "containing draft" in Frans
contenant des projets de
contenant le projet de
comprenant un projet de
concernant des projets de
contenant un projet de
présentant un projet
renfermant des projets de
sur un projet de
The result would be a database containing draft consolidated tariff schedules.
Il en résulterait une base de données contenant des projets de listes tarifaires codifiées.
Beginning this week, only documents containing draft proposals which require action will be circulated in the rooms.
Dorénavant, seuls les documents contenant des projets de propositions appelant des décisions seront distribués en salle.
We appreciate your difficult and unenviable position in trying to bring the very divergent views that have been expressed in this process together in a single, consolidated document containing draft modalities.
Nous sommes conscients de la situation difficile et peu enviable dans laquelle vous vous trouvez s'agissant de rassembler dans un document de synthèse unique contenant le projet de modalités les opinions très divergentes qui ont été exprimées au cours de ce processus.
on 27 March 2020, the Commission submitted a proposal containing draft amending budget No 1 to the general budget for the financial year 2020
Le 27 mars 2020, la Commission a présenté une proposition contenant le projet de budget rectificatif no 1 au budget général pour l'exercice 2020.
Accordingly, before the end of the year, the Commission will issue a notice of consultation containing draft regulatory amendments that include a provision that all programming services must be made available to BDUs on a stand-alone basis.
Par conséquent, le Conseil publiera, avant la fin de l'année, un avis de consultation comprenant un projet de modifications réglementaires prévoyant que tous les services de programmation doivent être offerts aux EDR sur une base individuelle.
Accordingly, before the end of the year, the Commission will, issue a notice of consultation containing draft amendments to the appropriate regulations and the New Media Exemption Order to implement the mechanism set out above.
Par conséquent, le Conseil publiera, avant la fin de l'année, un avis de consultation comprenant un projet de modification des règlements pertinents et de l'ordonnance d'exemption relative aux nouveaux médias en vue de mettre en œuvre le processus énoncé ci-dessus.
Thus our view is that the inclusion of four pages of annexes containing draft modalities which were not extensively nor sufficiently discussed, is an unsatisfactory approach.
Ainsi, nous estimons insatisfaisant l'approche consistant à inclure quatre pages d'annexes contenant des projets de modalités qui n'ont pas été débattues de façon suffisamment approfondie et détaillée.
The Ombudsman may close the case with a report containing draft recommendations to the institution or body concerned which is then sent to the complainant and the institution or body concerned.
Le Médiateur peut également classer l'affaire en établissant un rapport contenant des projets de recommandations destinés à l'institution ou l'organe concerné, qui est alors transmis au plaignant et à l'institution ou à l'organe concerné.
Parties then agreed to forward the other two documents containing draft texts on the shared vision and the review, together with a note by Facilitator Turesson, containing an example of how some paragraphs can be restructured.
Les parties ont ensuite convenu de transmettre les deux autres documents contenant des projets de textes sur une vision commune et sur l'examen, en même temps qu'une note du facilitateur Turesson, contenant un exemple de la manière dont certains paragraphes peuvent être restructurés.
On Thursday, delegates addressed a CRP containing draft recommendations.
Jeudi, les délégués ont examiné un DS contenant des projets de recommandations.
The Committee aims, for each of those tasks, to adopt recommendations containing draft decisions for consideration and possible adoption by the first session of the Conference.
Pour chacune d'elles, le Comité se propose d'adopter des recommandations contenant des projets de décision à soumettre à la première session de la Conférence des parties pour examen et, éventuellement, adoption.
On Wednesday, discussion continued in SWG-I, on the basis of a conference room paper (CRP) containing draft recommendations.
Mercredi, les débats se sont poursuivis dans le SGT-I, sur la base d'un document de séance (DS) contenant des projets de recommandations.
On 17 June, Facilitator Kumarsingh reported that his note, containing draft decision text, captured broad consensus among parties, and that there was broad consensus on using the text as the basis for further discussion on the way to Durban.
Le 17 juin, le modérateur Kumarsingh a rapporté que sa note contenant le projet de texte de décision fait état du vaste consensus entre les parties, et qu'il existe un large consensus sur l'utilisation du texte comme base de discussion dans les préparatifs pour Durban.
Synoniemen voor containing draft in het Engels
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