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continue a coverage
Vertaling van "continue a coverage" in Frans
maintenir une couverture
maintenir en vigueur une garantie
decline to issue a contract, terminate a contract, refuse to renew a contract, refuse to provide or continue a coverage or endorsement, or charge a premium in excess of any filing made by the insurer for any reason that is,
refuser d'établir ou de renouveler un contrat, le résilier, refuser d'offrir ou de maintenir une couverture ou un avenant ou demander une prime supérieure à celle indiquée dans un des documents qu'il a déposés pour tout motif qui satisfait aux conditions suivantes
(Section 208b.) Insurers must file with the Commission a list of the grounds for which the insurer declines to issue; terminates; refuses to renew; or refuses to provide or continue a coverage or endorsement.
Les assureurs doivent déposer devant la Commission une liste des motifs pour lesquels ils refusent d'établir ou de renouveler un contrat, ou le résilient, ou refusent d'offrir ou de maintenir une couverture ou un avenant.
Number and list all underwriting rules for refusing to provide or continue a coverage (e.g.
Numéro et liste de toutes les règles de souscription pour le refus de fournir ou de maintenir en vigueur une garantie (p.
When listing underwriting rules for refusing to provide or continue a coverage, you must be specific as to what coverage will be refused or how it will be limited, and under which circumstances.
Lors de la présentation de la liste des règles de souscription prévoyant le refus de fournir ou de maintenir en vigueur une garantie, vous devez préciser la garantie refusée ou la façon dont elle sera limitée, ainsi que les circonstances pertinentes.
Rules under Section B for refusing to provide or continue a coverage of rebuilt vehicles are acceptable.
Les règles de la section B prévoyant le refus d'établir ou de maintenir la couverture pour les véhicules remis à neuf sont acceptables.
Synoniemen voor continue a coverage in het Engels
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