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contract program
Vertaling van "contract program" in Frans
programme de contrats
contrat programme
As was the case under the production flexibility contract program, producers were not required to grow any particular crop in order to receive direct payments, and could choose to grow nothing at all.
Comme c'était le cas dans le cadre du programme de contrats de flexibilité de la production, les producteurs n'étaient pas tenus de pratiquer une culture particulière pour recevoir des versements directs et pouvaient choisir de ne rien cultiver du tout.
As was the case under the production flexibility contract program, there were limited exceptions to the planting flexibility limitations.
Comme c'était le cas dans le cadre du programme de contrats de flexibilité de la production, il existait des exceptions limitées aux limitations de la flexibilité en matière de plantation.
Partnership between the public and private evidenced by the establishment of a contract program 2001-2010.
Le partenariat entre le public et le privé matérialisé par la mise en place d'un contrat programme 2001-2010.
A reduction of the workforce is already largely begun to the RAM, with approximately 1300 departures already materialized on 1560 provided by the contract program.
Une réduction des effectifs est déjà largement entamée à la RAM, avec environ 1300 départs déjà concrétisés sur 1560 prévus par le contrat programme.
There have been some unsuccessful attempts in designing the proper PPO programs in the past-for example, the daily price contract program.
On a déjà essuyé des échecs retentissants en essayant de concevoir le programme d'OPP qui convient - par exemple, le programme de contrats à prix quotidien.
The Panel discusses similarities and differences between the production flexibility contract program and the direct payment program in paragraphs. 7.398-7.399.
Le Groupe spécial examine les similitudes et les différences entre le programme de contrats de flexibilité de la production et le programme de versements directs aux paragraphes 7.398 et 7.399.
Australia says that the Panel found that the direct payments program is the successor to the production flexibility contract program and that the two programs are identical in a number of important respects.
L'Australie dit que le Groupe spécial a constaté que le programme de versements directs a succédé au programme de contrats de flexibilité de la production et que les deux programmes sont identiques sur un certain nombre de points importants.
Audit work carried out for the PWGSC Contract Program has resulted in significant annual cost savings for Canadian taxpayers.
Le travail de vérification réalisé pour le programme de contrats de TPSGC, quant à lui, a donné lieu à des économies annuelles substantielles pour les contribuables canadiens.
Elimination of the Milk Income Loss Contract Program
Suppression du Programme de contrats de compensation des pertes de revenus laitiers
The State-CGEM Contract Program (or, Compact) is set to be implemented via application contracts covering the various regions of the...
Le contrat programme Etat-CGEM devra être décliné en contrats d'application pour les différentes régions du Royaume. Les contrats d'application détaillent...
It's not a contract program, but it's a business development program.
Il s'agit d'un programme de développement de neuf ans, et non d'un programme contractuel.
You'll remember that I said the 8(a) program is really not a contract program but a business development program.
Comme je le disais, le programme 8(a) n'est pas un programme de passation de marchés, mais bien un programme de développement d'entreprise.
The first contract program was signed on January 29, 2002 and covered the period 2002-2005.
Le premier Contrat-Programme a été signé le 29 janvier 2002 pour la période 2002-2005. Statut professionnel
Synoniemen voor contract program in het Engels
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