Nous avançons dans la mise en application de notre contrat programme, alors que ce point reste toujours en suspens.
We are moving forward in the implementation of our program contract, while this point remains unresolved.
Le contrat programme a une durée de trois ans. Dans celui-ci l'Etat nous fixe des objectifs à atteindre. À la fin des trois ans nous procédons à une évaluation, puis nous planifions pour les trois années suivantes avec des objectifs qu'il nous assigne.
In this program contract the state gives us objectives to be achieved and at the end of the period of three years, we proceed to the evaluation and we plan for the three next years, with objectives that the state gives us.
? La conclusion d'un contrat programme spécifiant le calendrier des opérations à réaliser; et
? conclusion of a performance contract setting out the timetable for the operations to be carried out; and
Les orientations stratégiques à moyen terme de tous les EPA et des sociétés publiques sont fixées dans un contrat programme couvrant une période de trois à cinq ans.
The medium-term strategic policies of all the EPAs and public companies are set out in a programme contract covering a period of three to five years.
L'INPT a réalisé son engagement de croissance de ses effectifs avec une première promotion de 200 lauréats en 2009 avec une année d'avance sur le contrat programme.
INPT realized its commitment to grow its workforce with a first class of 200 graduates in 2009 with a year ahead of the programme contract.
Ainsi, investir et échanger dans le cadre d'un transport durable, n'a fait l'objet d'objectifs clairs et de plan d'action qu'à travers la stratégie nationale de la compétitivité logistique au Maroc (le contrat programme 2010-2015).
Thus, it was not until through the logistical competitiveness strategy in Morocco (program contract 2010-2015) that clear objectives and action plan related to investing and trading, as part of sustainable transport, have been set.
Cela ne m'empêche pas de rappeler qu'il était prévu, lorsque nous avions élaboré le contrat programme avec les autorités publiques, qu'à fin décembre 2016 au plus tard, l'interprétation de l'article 96 pour l'application bancaire soit clarifiée.
This does not prevent me from recalling that it was foreseen, when we had drawn up the program contract with the public authorities, that at the end of December 2016 at the latest, the interpretation of Article 96 for the banking application should be clarified.
En d'autres termes l'Etat a fait confiance à la CNPS pour gérer un service public, avec une convention et contrat programme.
In other words, the state has given trust to CNPS to manage the public service - with an agreement and a program contract.
Une TVA de 5% est appliquée aux achats effectués par la SOMELEC y compris ses importations dans le cadre de son contrat programme.
VAT at 5% is applied to procurement by SOMELEC, including imports made under its programme contract.
En contrepartie des 750 MDT injectés par l'Etat dans la STB, Samir Saied avait signé un contrat programme sur 5 ans.
In return for the 750 MDTs injected by the State into the STB, Samir Saied had signed a five-year program contract.
Contrat programme: il s'agit d'une subvention aux investissements dont le montant varie entre 1000000 à 100000000 Ar selon l'importance du projet de l'établissement.
Programme contract: this is an investment subsidy which varies between MGA 1,000,000 and 100,000,000 depending on the scale of the establishment's project.
Contrat programme de développement de la société civile
Civil Society Development programme contract
Le partenariat entre le public et le privé matérialisé par la mise en place d'un contrat programme 2001-2010.
Partnership between the public and private evidenced by the establishment of a contract program 2001-2010.
