These are accounted for as contributed capital.
Ce montant est comptabilisé à titre de capital d'apport.
It may also convert such shares into contributed capital securities of a legal person constituted or resulting from an amalgamation/continuance or other conversion carried out for the purposes of the resolution.
Elle peut également convertir ces parts en titres de capital d'apport d'une personne morale constituée, issue d'une fusion-continuation ou d'une autre transformation effectuée aux fins de la résolution.
Directly contributed capital allocated to the first account shall be employed
Le capital représenté par les contributions directes alloué au premier compte est employé
Adequacy of subscriptions of shares of directly contributed capital
Adéquation des souscriptions d'actions de capital représenté par les contributions directes
the contributed capital securities that a third party receives as a result of the conversion of shares or liabilities in accordance with their contractual terms.
2º des titres de capital d'apport qu'un tiers reçoit en raison de la conversion de parts ou d'éléments du passif conformément aux modalités contractuelles dont ils sont assortis.
While in most situations the legal or stated capital for corporate law purposes would be the best measurement of contributed capital, other measurements may be more appropriate depending on the circumstances.
Bien que, dans la plupart des cas, le capital social ou le capital déclaré tel qu'établi aux fins du droit des sociétés constitue la meilleure mesure du capital d'apport, d'autres mesures peuvent s'avérer plus appropriées selon les circonstances.
(s.) providing for the classes of negotiable and transferable unsecured debts that may be written off or converted into contributed capital securities under the second paragraph of section 40.50
s.) prévoir les catégories de créances non garanties négociables et transférables qui peuvent être radiées ou converties en titre de capital d'apport en vertu du deuxième alinéa de l'article 40.50
No financial services cooperative may acquire or hold contributed capital securities issued by a legal person or a partnership or participations in a trust in excess of
Une coopérative de services financiers ne peut ni acquérir ni détenir des titres de capital d'apport émis par une personne morale ou une société de personnes ou des titres de participation dans une fiducie au-delà des limites suivantes
For the purposes of this division, "contributed capital security" means the writing that attests the existence of (1) a share of the share capital of a business corporation
Pour l'application de la présente section, un titre de capital d'apport s'entend de l'écrit qui atteste l'existence de l'un des biens suivants: 1º une action du capital-actions d'une société par actions
These costs have been recorded as a capital asset (note 4) and contributed capital.
Au 1er avril 199419951996 32442 $ 274913915 63848 $ Ces coûts ont été inscrits comme une immobilisation (note 4) et un capital d'apport.
A corporation's deficit does not reduce contributed capital for purposes of this exception to the direct use test. Pay dividends
Aux fins de cette exception au critère de l'utilisation directe, le déficit d'une société ne peut pas réduire son capital d'apport.
Net assets/equity is the standard term used in IPSAS to refer to the residual financial position (assets less liabilities) at period-end, comprising contributed capital, accumulated surpluses and deficits, and reserves.
Les termes « actif net/situation nette » sont utilisés dans les normes IPSAS pour désigner la situation financière (excédent de l'actif sur le passif) en fin d'année et comprennent le capital d'apport, les soldes cumulés et les réserves.
Subscriptions of shares of directly contributed capital may, when relevant, be paid by the appropriate agencies of Members concerned.
Les souscriptions d'actions de capital représenté par les contributions directes peuvent, quand il y a lieu, être versées par les institutions appropriées des membres intéressés.