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cppd appeals
Vertaling van "cppd appeals" in Frans
6585 appels
appels relatifs aux demandes de prestations d'invalidité du Régime
As a result of these joint efforts with the SST, the inventory of CPPD appeals has now been reduced by more than half and remains on a downward trajectory.
Grâce à ces efforts conjoints avec le TSS, l'inventaire des appels du PPIRPC est maintenant réduit de plus de la moitié et maintient sa tendance à la baisse.
He said that once established, the tribunal was not ready to handle the inherited backlog of 6,585 CPPD appeals.
Il y dit que, lorsqu'il a pris le relais, le tribunal n'était pas prêt à absorber l'arriéré de 6585 appels liés au programme dont il a hérité.
The Tribunal indicated that it had received a further 3,325 CPPD appeals during that first year, which had significantly increased its backlog.
Le Tribunal a indiqué qu'il avait reçu 3325 appels de plus pendant la première année, ce qui avait fait beaucoup augmenter son arriéré de travail.
We also examined whether the Tribunal decided CPPD appeals in a timely manner.
Nous avons aussi examiné si le Tribunal avait statué sur les appels en temps opportun.
6.109 The Department told us that as of 1 May 2015, the triage review team had reviewed about half of all CPPD appeals in the backlog received before December 2014.
6.109 Le Ministère a indiqué qu'au 1er mai 2015, l'équipe de triage avait examiné environ la moitié de tous les appels en arriéré reçus avant décembre 2014.
We calculated that at this rate, the Tribunal would need more than two years to eliminate the backlog (8,552 CPPD appeals as of 15 May 2015), excluding any new appeals filed with the Tribunal.
Nous avons calculé qu'à ce niveau de performance, le Tribunal prendrait plus de deux ans pour éliminer l'arriéré (8552 appels au 15 mai 2015), en supposant qu'aucun autre appel ne soit présenté.
Once established, the Tribunal was not ready to handle the inherited backlog of 6,585 CPPD appeals.
Lorsqu'il a pris le relais, ce dernier n'était pas prêt à absorber l'arriéré de 6585 appels liés au Programme dont il a hérité.
6.92 We found that the growing backlog of CPPD appeals at the Tribunal reached 10,871 on 31 December 2014.
6.92 Nous avons constaté que l'arriéré des appels que devait traiter le Tribunal a continué d'augmenter, jusqu'à atteindre 10871 appels le 31 décembre 2014.
However, we found that the number of CPPD appeals in the backlog was higher than it was before the tribunal was established.
Or, nous avons constaté que l'arriéré des appels relatifs aux demandes de prestations d'invalidité du RPC avait augmenté depuis l'établissement du tribunal.
This will allow the Tribunal to implement its service standards of completing 85 percent of CPPD appeals within five months of when both parties are ready to proceed.
Ceci permettra au Tribunal de mettre en œuvre ses normes de service visant à trancher sur 85 % des dossiers reliés au Programme dans les cinq mois suivant la date à laquelle les deux parties sont prêtes à procéder.
We found that although the Department established a plan to transition CPPD appeals to the Tribunal, the plan included unrealistic target dates and planning assumptions.
Nous avons constaté que, bien que le Ministère ait établi un plan pour transférer les dossiers d'appels sur les demandes de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada au Tribunal, ce plan était assorti de dates cibles et d'hypothèses de planification irréalistes.
6.77 We found that the backlog of CPPD appeals increased after the Tribunal began operations on 1 April 2013.
6.77 Nous avons constaté que l'arriéré des appels relatifs aux demandes de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada s'était accru après le début des activités du Tribunal le 1er avril 2013.
As shown below, in the General Division the average number of annual appeals concluded per member was 120 for both EI and IS.Footnote 44 One would expect a higher average number for EI appeals as they are known to be less complex than CPPD appeals.
Comme on le voit ci-après, à la Division générale, le nombre moyen d'appels annuels réglés pour chaque membre était de 120 pour l'assurance-emploi ainsi que pour la sécurité du revenuNote de bas de page 44.
Synoniemen voor cppd appeals in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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