Vertaling van "csd shall" in Frans
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The applicant CSD shall submit an application for authorisation to its competent authority.
Le DCT demandeur présente une demande d'agrément à son autorité compétente.
After receiving approval from its competent authority, the CSD shall make public the transfer of ownership rights.
Après avoir obtenu l'approbation de son autorité compétente, le DCT rend public le transfert des droits de propriété.
The internal audit function of a CSD shall ensure the following
La fonction d'audit interne d'un DCT
A CSD shall, on an ongoing basis, identify, monitor, and manage the operational risks that it faces from key participants.
Le DCT identifie, contrôle et gère en permanence les risques opérationnels auxquels l'exposent les participants clés.
A CSD shall have immediate and unconditional access to cash assets.
Le DCT a accès aux liquidités de façon immédiate et inconditionnelle.
the CSD shall use the most recent audited information from their annual financial statement
le DCT utilise les données vérifiées les plus récentes de ses états financiers annuels
A CSD shall not use for any purpose securities that do not belong to it.
Le DCT n'utilise à aucune fin les titres qui ne lui appartiennent pas.
A CSD shall regularly monitor and assess whether its established objectives and service-level targets are met.
Le DCT contrôle et évalue régulièrement si ses objectifs et le niveau de service visé sont satisfaits.
A CSD shall periodically test and review the operational arrangements, policies and procedures with users.
Le DCT teste et réexamine régulièrement les dispositifs, politiques et procédures opérationnels avec les utilisateurs.
The CSD shall require its participants to obtain any necessary prior consent from their clients.
Le DCT exige de ses participants qu'ils obtiennent tout consentement préalable nécessaire auprès de leurs clients.
The CSD shall define in a written agreement its rights and obligations and those of the service provider.
Le DCT définit par un accord écrit ses droits et obligations et ceux du prestataire de services.
A CSD shall clearly determine the role and responsibilities of the management body in accordance with the relevant national law.
Les DCT déterminent clairement les rôles et responsabilités de leur organe de direction, conformément au droit national applicable.
A CSD shall be given sufficient time to implement the necessary measures to respond to such a request.
Un délai suffisant est accordé au DCT pour lui permettre de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour satisfaire à cette demande.