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current ecp
Vertaling van "current ecp" in Frans
immobilisations admissibles actuel
Third, a vendor may be able to claim a reserve on a disposition whereas this was not possible under the current ECP rules.
Troisièmement, un vendeur pourrait être en mesure de déduire une somme de la disposition à titre de provision, ce qui n'est pas possible aux termes des règles actuelles régissant les immobilisations admissibles.
This report compares tax treatment under the current ECP rules to that under the proposed new rules introduced in the 2016 federal budget.
On y compare le traitement fiscal selon les règles actuelles et selon les nouvelles règles proposées dans le budget fédéral de 2016.
If you're not planning to sell your business in the foreseeable future, you may be able to take advantage of the current ECP regime in the remainder of 2016.
Si vous n'envisagez pas de vendre votre entreprise dans un avenir prévisible, vous pourriez être en mesure de profiter du régime des immobilisations admissibles actuel pour le reste de l'année 2016.
As the proposed changes to eliminate the current ECP tax regime take effect January 1, 2017, now is a good time to prepare for the transition to the CCA system and consider any tax planning that may be beneficial for your business.
Comme la proposition d'éliminer le régime d'imposition des immobilisations admissibles entrera en vigueur le 1er janvier 2017, il est temps de se préparer à la transition vers le système de DPA et examiner toute planification fiscale qui pourrait être avantageuse pour votre entreprise.
The result is an immediate increase in federal income tax payable in the year of disposition of approximately 11.84% compared to the gain being taxed under the current ECP regime as active business income above the small business deduction threshold.
Le résultat est une augmentation immédiate de l'impôt fédéral à payer dans l'année de la disposition d'environ 11,84 %, comparativement au gain imposé comme revenu d'entreprise exploitée activement au-dessus du seuil de la déduction pour petite entreprise sous le régime d'immobilisations admissibles actuel.
Under the current ECP regime, 75% of an eligible capital expenditure (ECE) is added to the CEC account and is deductible at 7% per year on a declining-balance basis.
Selon les règles actuelles relatives aux immobilisations admissibles, 75 % des dépenses en capital admissibles est ajouté au solde du MCIA et peut être déduit à un taux de 7 % par année, selon la méthode de l'amortissement dégressif.
The current ECP for Tourism has 36 participating countries, from Asia, Africa, Central and South America and the Balkans.
Le programme en cours pour le tourisme rassemble 36 pays d'Asie, d'Afrique, d'Amérique centrale et du Sud et des Balkans.
Synoniemen voor current ecp in het Engels
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