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current guidance document
Vertaling van "current guidance document" in Frans
document d'orientation actuel
document-guide actuel
The findings will help EFSA revise the current guidance document. |
Les résultats aideront l'EFSA à réviser le document d'orientation actuel. |
The current guidance document on DIN cancellation contains information on the submission of Drug Notification Forms for dormant drugs and will be updated to reflect the requirements for all products that have been assigned a DIN.
Le document d'orientation actuel sur l'annulation du DIN contient des renseignements sur la présentation des formulaires de déclaration pour les médicaments dormants, et il sera mis à jour pour tenir compte des exigences applicables à tous les produits dotés d'un DIN.
The current Guidance document outlines a risk assessment approach to compare GM animals and derived food and feed with their respective conventional counterparts.
Le document d'orientation actuel décrit les approches à adopter pour comparer les risques associés aux animaux GM et à aux aliments dérivés avec leurs homologues issus de l'élevage traditionnel.
As a starting point, costs were estimated regarding the different reference techniques described in the current Guidance Document and the draft revised Guidance Document (as presented in informal document No. 4 of September 2010).
Comme point de départ, l'Équipe spéciale a estimé les coûts des différentes techniques de référence énoncées dans le Document d'orientation actuel et dans le projet de texte révisé du Document d'orientation (telles que présentées dans le document informel no 4 de septembre 2010).
The results also provided data on test method validation, resulting in suggested method improvements and proposed changes to the current guidance document.
Les résultats fournissent en outre des données sur la validation des méthodes d'essai, notamment la proposition d'améliorations aux méthodes et de changements au guide d'orientation actuel.
With regard to one panellist's recommendation for more guidance on internal control and risk management, this subject was generally considered to be beyond the scope of the current guidance document, but the Group recognized that this was a potential strand of future work.
La recommandation d'un intervenant de donner davantage de conseils sur le contrôle interne et la gestion des risques était généralement considérée comme sortant du champ d'application des lignes directrices actuelles, mais le Groupe de travail reconnaissait que des travaux pourraient être menés dans ce domaine.
It is based on a public consultation on the current guidance document launched by EFSA, a literature review and an analysis of data from dermal absorption studies.
Il s'appuie sur une consultation publique lancée par l'Autorité à propos du document d'orientation, une analyse de la littérature scientifique, ainsi que l'examen des données issues d'études sur l'absorption par la peau.
The scope of the mandate is to revise several areas of the current guidance document as asked by Member States and stakeholders and by considering new scientific evidence that has become available since its publication in 2013.
L'objet du mandat est de réviser plusieurs sections du document-guide actuel suite aux demandes formulées par des États Membres et des parties prenantes, tout en tenant compte des nouvelles données scientifiques disponibles depuis sa publication en 2013.
Stakeholder and Member State representatives will be invited to give their views on the current guidance document.
Les parties prenantes et les représentants des États Membres seront invités à donner leur avis sur le document-guide actuel.
The current guidance document describes the levels of evidence for safety and efficacy of natural health products meeting the Natural Health Products Directorate's definition of traditional medicine.
Le présent document de référence décrit les niveaux de preuve d'innocuité et d'efficacité applicables aux PSN qui satisfont à la définition du terme « remède traditionnel » en vigueur à la DPSN.
For more information, please refer to Health Canada's current guidance document on filing and referencing of Drug Master Files.
Pour plus de renseignements, veuillez consulter la ligne directrice de Santé Canada sur le dépôt des fiches maîtresses de médicaments et le renvoi à celle-ci.
For further information on the requirements for Drug Master Files, see Health Canada's current guidance document on filing and referencing of Drug Master Files.
Pour plus de détails sur les exigences concernant les fiches maîtresses de médicaments, voir la ligne directrice de Santé Canada sur le dépôt des fiches maîtresses de médicaments et le renvoi à celle-ci.
The current guidance document is intended to facilitate the implementation of Article 52 of Regulation (EC) 1107/2009 in a harmonised and consistent way by Member States (MS).
Le document-guide actuel est destiné à faciliter la mise en œuvre de l'Article 52 du Règlement (CE) 1107/2009 de manière harmonisée et cohérente par les États-Membres.
Synoniemen voor current guidance document in het Engels
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