Le présent document d'orientation a été élaboré pour répondre à ce besoin.
Ce document d'orientation portera précisément sur l'aspect de la santé mentale.
Un projet de document d'orientation a été largement diffusé, pour observations.
A draft policy paper has been widely circulated for comments.
Dans son document d'orientation, le gouvernement ciblait trois domaines.
The government had targeted three areas in its policy paper.
Un exposé général de vulgarisation ainsi qu'un document d'orientation seraient également produits.
An overview in popular language and a policy document would also be produced.
Le document d'orientation relatif au développement rural a été élaboré et approuvé.
Le cadre d'atténuation ci-dessous est utilisé dans le présent document d'orientation.
The mitigation framework below has been used in this guidance document.
Certaines délégations ont demandé quel serait le statut juridique du document d'orientation.
Some delegations asked about the legal status of the guidance document.
Savez-vous quand le document d'orientation sera disponible.
Do you have a deadline when the guidance document will be available.
Veuillez noter que le présent bulletin constitue un document d'orientation seulement.
Please note that this is a guidance document only.
Il n'existe aucun document d'orientation sur la migration et le développement.
There is no policy paper on migration and development.
Aucune observation n'a été reçue concernant le document d'orientation.
No comments were received on the guidance document.
La rédaction d'un document d'orientation afin d'aider les établissements réglementés.
Drafting of a guidance document to assist regulates.