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current-access
Vertaling van "current-access" in Frans
accès courant
The period of validity of a Current-Access Certificate is two months from the date of issuance, but not exceeding the end of the calendar year.
Les certificats d'accès courant sont valables deux mois à compter de leur date de délivrance et au maximum jusqu'à la fin de l'année civile.
Under the Customs Law, tariff quotas are administered through "current-access certificates" issued by the MEC.
En vertu de la Loi douanière, les contingents tarifaires sont administrés au moyen de certificats d'accès courant délivrés par le Ministère de l'économie et du commerce extérieur.
Current-access certificates should be issued on a non-discriminatory basis, irrespective of the country of origin.
The Directorate issues for each shipment a Current-Access Certificate.
L'Office délivre pour chaque envoi un certificat d'accès courant.
? the current-access rules of the Uruguay Round, which informed these concessions and required all current-access opportunities to continue over time
des règles relatives à l'accès courant issues du Cycle d'Uruguay qui éclairent ces concessions et exigent que toutes les possibilités d'accès courant soient maintenues
The same rule applies in case of tariff quotas, with the exception that current-access certificates are valid normally for two months, but not exceeding the end of the calendar year.
Cette règle s'applique également aux contingents tarifaires, si ce n'est que les certificats d'accès courant sont valables pour deux mois au maximum, mais leur délai de validité ne peut pas dépasser la fin de l'année civile.
Nicaragua and Panama are aware of no current-access revocation authority extended to any agricultural product during the Uruguay Round.
Le Nicaragua et le Panama n'ont pas connaissance qu'il ait été accordé pendant le Cycle d'Uruguay le pouvoir d'annuler les possibilités d'accès courant pour tout produit agricole.
Synoniemen voor current-access in het Engels
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