Even so, it could give rise to customary practice consistent with the spirit of the subject and its doctrine.
Même ainsi, il pourrait s'ensuivre une pratique coutumière correspondant à l'esprit du sujet et à sa doctrine.
As a consequence, birth registration is not a customary practice.
Such customary practice must meet certain requirements and cannot be against the law.
La pratique habituelle devait satisfaire à certaines prescriptions et ne pouvait pas être contraire à la loi.
In customary practice, an agreement on child maintenance is not necessarily made.
La coutume ne prévoit pas la conclusion automatique d'un accord sur l'entretien de l'enfant.
Another contributing factor is the customary practice of FGM.
Un autre facteur pénalisant est la coutume des mutilations génitales féminines.
This review is part of the customary practice of placement in treatment.
L'examen fait partie de la pratique habituelle d'un placement à des fins de traitement.
We believe that this customary practice should guide you in this case.
Nous pensons que vous devriez en l'espèce vous référer à la pratique habituelle.
Can you tell us whether it's a customary practice?
Pouvez-vous nous indiquer s'il s'agit d'une pratique habituelle?
Reconciliation conferences are conducted in a spirit of amnesty and respect for customary practice.
Les conférences ont été marquées par l'esprit de pardon et le respect des coutumes.
The three other main ones are market mechanisms, customary practice and individual choice.
Les trois autres moyens principaux sont les mécanismes de marché, les pratiques habituelles et le choix individuel.
These are governed by customary practice, religious law, and other locally grounded normative systems.
Ces institutions sont régies par les pratiques coutumières, les lois religieuses et d'autres systèmes normatifs à base locale.
But, in the absence of a treaty, the customary practice would allow agreement on certain activities quickly and inclusively.
Cependant faute de traité, la pratique coutumière permettrait de se mettre d'accord rapidement et globalement sur certaines activités.