The exchange control portion of the customs entry certificate is sufficient evidence.
La partie de la formule de déclaration en douane concernant le contrôle des changes est une preuve suffisante.
Import permits and normal customs entry forms are required.
And they do not serve to facilitate customs entry.
If goods are above the threshold customs entry will be required.
a copy of the foreign customs entry documents for entry of the vehicle.
The CCRA relied on actual import data from its internal information system and on customs entry documentation to estimate export prices.
L'ADRC s'est fiée aux données d'importation réelles tirées de ses systèmes d'information internes et des documents de déclaration douanière pour estimer les prix à l'exportation.
Such milk was not subject to formal customs entry.
Le lait ainsi importé ne faisait l'objet d'aucune déclaration en douane officielle.
This estimate is based on an analysis of the actual import data obtained from its internal information system and from customs entry documentation.
Cette estimation est fondée sur une analyse des données sur les importations réelles obtenues à partir de son système d'information interne et des documents de déclaration en douane.
Authorized banks may approve payments for imports when an importer submits the necessary documents, including customs entry documents.
Les banques agréées peuvent approuver les paiements pour des importations lorsque l'importateur présente les documents nécessaires, y compris les déclarations en douane.
Documents as in 10 and the customs entry forms are required.
Les documents indiqués au paragraphe 10 et les formules de déclaration en douane sont exigés.
The manufacturer provides this declaration at the time the parts enter the customs territory of China, as part of the normal customs entry process.
Le fabricant fournit cette déclaration au moment où les pièces entrent sur le territoire douanier de la Chine, dans le cadre du processus normal de déclaration en douane.
The export prices for South Korean shipments during the POI were based on the declared selling prices found on the customs entry documentation.
Les prix à l'exportation pour les expéditions sud-coréennes durant la PVE étaient basés sur les prix de vente déclarés constatés sur les documents de déclaration douanière.
Import licences may be used at any European Union customs entry point and for multiple shipments.
Les licences d'importation peuvent être utilisées à tout point d'entrée en douane de l'Union européenne et pour des expéditions multiples.