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data it submitted
Vertaling van "data it submitted" in Frans
données qu'ils avaient communiquées
In anti-dumping investigations, the most favourable result to which an investigated company is legitimately entitled is a dumping determination based on the data it submitted.
Dans les enquêtes antidumping, le résultat le plus favorable qu'une société visée est légitimement en droit d'attendre est que la détermination de l'existence d'un dumping soit fondée sur les données qu'elle a communiquées.
The normal value determination for the sole exporting producer granted MET should be based on the data it submitted on domestic sales and cost of production.
La détermination de la valeur normale pour le seul producteur-exportateur bénéficiant du statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché doit être fondée sur les données que cette société a communiquées au sujet de ses ventes intérieures et de ses coûts de production.
Bombardier has achieved a position of leadership with regard to the quality of climate change data it submitted to the global marketplace through CDP, the world's only global environmental disclosure system.
Bombardier s'est classée leader pour la qualité de ses données liées aux changements climatiques qu'elle a soumises aux marchés mondiaux par l'intermédiaire de CDP, seul système d'information sur l'environnement d'envergure mondiale.
CP claims that all of the data it submitted are commercially sensitive and therefore confidential.
CP affirme que toutes les données présentées sont commercialement sensibles, donc confidentielles.
Whatever the merits of this late claim by Canada that the data it submitted did not include sales of "remanufactured" products, that question is not before this Panel.
Quelle que soit l'importance de cette affirmation tardive du Canada selon laquelle les données soumises par lui n'incluaient pas les ventes de produits "ayant subi une nouvelle ouvraison", le présent Groupe spécial n'est pas saisi de cette question.
We note that Mexico itself has not suggested any particular methodology according to which the United States should have adjusted the data it submitted to take account of these sampling issues.
Nous notons que le Mexique lui-même n'a suggéré aucune méthode particulière que les États-Unis auraient dû suivre pour ajuster les données qu'ils avaient communiquées afin de tenir compte de ces questions d'échantillonnage.
5.235 The United States contends that the Sugar Chamber nowhere attempted to explain how the historical data it submitted were pertinent to its theory of threat of material injury.
5.235 Les États-Unis font valoir que la Chambre des producteurs de sucre n'a jamais expliqué en quoi les données historiques qu'elle présentait étaient pertinentes à l'appui de la thèse d'une menace de dommage important.
In Mexico's view, the United States has made no effort to adjust the data it submitted to take into account these types of factors.
Selon le Mexique, les États-Unis n'ont fait aucun effort pour ajuster les données qu'ils avaient communiquées afin de tenir compte de ces types de facteurs.
Synoniemen voor data it submitted in het Engels
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