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date of the implementation
Vertaling van "date of the implementation" in Frans
date de mise en œuvre
date de la mise en œuvre
date de sa mise en œuvre
The periods indicated above will begin at the date of the implementation.
Les périodes mentionnées ci-dessus débutent à la date de mise en œuvre.
In the case that consultations do not produce agreement, the TMB shall be notified at the conclusion of consultations, but in any case no later than 60 days from the date of the implementation of the action.
Si les consultations n'aboutissent pas à un accord, l'OSpT en sera informé au moment de leur achèvement et, en tout état de cause, dans un délai de 60 jours au plus à compter de la date de mise en oeuvre des mesures.
In the case that consultations do not produce agreement, the TMB shall be notified at the conclusion of consultations, but in any case no later than 60 days from the date of the implementation of the action.
Si les consultations n'aboutissent pas à un accord, l'OSpT en sera informé au moment de leur achèvement et, en tout état de cause, dans un délai de 60 jours au plus à compter de la date de mise en œuvre des mesures .
operations prior to, or completed at, the date of the implementation of the transparency policy are not publicly disclosed.
Les opérations anciennes de l'Agence et celles qui sont achevées à la date de mise en œuvre de la politique de transparence ne sont pas rendues publiques.
The TMB noted that Korea had viewed as a violation of the requirements of Article 6.11 the fact that consultations were only held more than 60 days after the date of the implementation of the measures.
L'OSpT a noté que la Corée avait estimé que l'ouverture des consultations plus de 60 jours après la date de mise en œuvre des mesures constituait une violation des prescriptions de l'article 6:11.
Children who are eligible in this regard are eligible if the adoption took place after February 14, 1997, the date of the implementation of the current Citizenship Act.
Sont admissibles tous les enfants qui ont été adoptés après le 14 février 1997, la date de mise en oeuvre de l'actuelle Loi sur la citoyenneté.
Mention of the start date of the implementation period.
Mention de la date du début de la période de mise en œuvre.
The implementing measures should be available at the date of the implementation of this directive.
Il importe que ces mesures d'exécution soient prêtes à la date de la mise en œuvre de la présente directive.
Nature of the project and date of the implementation
Nature du projet et date de sa mise en œuvre
This date shall be the starting date of the implementation period from which the change is to take effect.
Cette date devrait être la date de début de la période de mise en œuvre à partir de laquelle le changement doit prendre effet.
The starting date of the implementation of the programme shall be the first day of the month following the date of signature of the contract.
La date de lancement de l'exécution du programme est fixée au premier jour du mois suivant la date de la signature du contrat.
whereas its period of validity should end only on the date of the implementation of the definitive system,
qu'il apparaît indiqué que sa durée de validité ne soit limitée que par la date de mise en application du régime définitif,
At the moment, it is not possible to state the exact date of the implementation of the system across the country due to differences in technical capacity of the regions to implement the system.
À l'heure actuelle, il n'est pas possible de préciser la date exacte de mise en œuvre du système dans l'ensemble du pays en raison des différences de capacité technique entre les régions.
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