As from the date of validation of your order, unbounded in time.
The general conditions of sale are those in force on the date of validation of the order.
Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Invoiced prices are those in effect on the date of validation of the order.
Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la validation de la commande.
The follow-up of the inconsistencies detected by the validation system shall be linked with the validation results, indicating the date of validation and follow-up.
Le suivi des incohérences constatées par le système de validation est relié aux résultats de la validation, avec indication de la date de la validation et du suivi.
On the day when the legal term of the House ends, which corresponds to the date of validation of the mandates of newly elected MPs and to the day when the newly elected Parliament me
Le jour de l'échéance légale ce qui correspond au jour de la validation des mandats des parlementaires nouvellement élus et au premier jour de session du Parlement nouvellement élu Possibilité de démission
The Terms applicable to the contract of sale between Made in Bretagne and the Customer are those in force on the date of validation of the order by the Customer.
Les CGV applicables au contrat de vente entre Made in Bretagne et le Client sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client.
The date of validation of the order corresponds to the date of payment by credit card online.
La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.
The transfer or transfer back shall take effect from the date of validation by the licence issuing authority.
Le transfert ou la rétrocession prennent effet à compter de la date de validation par l'autorité de délivrance des certificats.
In order to allow an immediate budgetisation, the fees should be due on the date of validation but should be payable within a certain number of days.
Afin de permettre une budgétisation immédiate, les redevances devraient être dues à la date de validation mais exigibles dans un délai de plusieurs jours.
Fix a bug that does not update the date of validation of a site through the form of publishing the website.
Correction d'un bug qui ne mettait pas à jour la date de validation d'un site en passant par le formulaire d'édition du site.
the name and accreditation number of the environmental verifier and the date of validation.
le nom et le numéro d'accréditation du vérificateur environnemental et la date de validation.
The validating authority keeps a copy of thereof, together with any documentation verified and used for its validation, for a period of at least three years starting from the date of validation.
L'autorité de validation conserve un exemplaire, accompagné de toutes les pièces justificatives contrôlées et utilisées pour sa validation, pendant une période de trois ans au moins débutant à la date de validation.
Delivery times, from the date of validation of your order, are 48 hours maximum.
Les délais de livraison, à partir de la date de validation de votre commande, sont de 48h00 maximum.