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decision on implementing
Vertaling van "decision on implementing" in Frans
décision sur la mise en œuvre
We need to be vigilant and quite wise in outlining the steps for a smooth and possible decision on implementing the programme of work.
Nous devons être prudents et judicieux dans la définition de la marche à suivre pour parvenir sans accroc à une décision réaliste sur la mise en œuvre du programme de travail.
QA is undertaken for the assessment of the activity data, methodology, and emission factor utilized for developing estimates; and prior to making a decision on implementing a methodological change.
On effectue une AQ pour évaluer les données sur les activités, la méthodologie et les coefficients d'émission utilisés pour calculer les estimations et avant de décider de mettre en oeuvre un changement de méthodologie.
The decision on implementing the road project in question and its financing is the responsability of the Austrian government.
La décision de réalisation du projet routier en question et son financement relèvent de la responsabilité du gouvernement autrichien.
I believe that it really would be a good sign if the European Union could make an early decision on implementing these financial appropriations.
Je pense qu'une décision aussi rapide de mise en œuvre de cette promesse de financement serait en effet un bon signal en provenance de l'Union européenne.
The European Union was ready to take a decision on implementing the new contractual arrangements, which were long overdue.
L'Union européenne est disposée à prendre une décision sur la mise en œuvre, trop longtemps différée, des nouveaux arrangements contractuels.
The decision on implementing any programme, project or supplementary activity under voluntary contributions or trust funds rests with the Secretary-General.
Il appartient au Secrétaire général de décider de financer la réalisation d'un programme, d'un projet ou d'une activité supplémentaire par une contribution volontaire ou par des fonds d'affectation spéciale.
The remaining State has yet to take a decision on implementing the VAT.
L'État restant n'a pas encore décidé d'instituer ou non la TVA.
The draft decision on implementing LDC modalities, developed by a group of Members led by Norway, was also a welcome development.
Le projet de décision sur la mise en œuvre des modalités en faveur des PMA, établi par un groupe de Membres dirigé par la Norvège, constituait aussi une évolution possible.
Poland had referred to a Supreme Court decision on implementing the provisions of the Covenant and the possibility of invoking it as a source of subjective law.
La Pologne fait état d'une décision de la Cour Suprême relative à la mise en œuvre des dispositions du Pacte et à la possibilité de l'invoquer comme source de droit subjectif.
Members have been discussing a draft decision on implementing Article 4, i.e.
Les Membres examinent un projet de décision sur la mise en œuvre de l'article 4 (Équivalence).
The annual financing decision on implementing the Annual Action Programme (AAP) 2018 (part III) for Environment and Climate Change has been approved by the European Commission.
La décision annuelle de financement relative à la mise en œuvre du programme d'action annuel 2018 (partie III) Environnement et Changement climatique a été approuvée par la Commission européenne.
All duties collected pursuant to the Decision on implementing the provisional safeguard measure on import of Ementaler and cheese substitutes shall be refunded to importers.
Tous les droits recouvrés conformément à la Décision sur la mise en œuvre de la mesure de sauvegarde provisoire visant l'importation d'emmental et de succédanés de fromage seront remboursés aux importateurs.
Decision on implementing the provisional safeguard measures on import of semi-hard cheese and cheese substitutes (OG 103/09) on 23 June 2009.
Décision sur la mise en œuvre de mesures de sauvegarde provisoire sur l'importation de fromage à pâte mi-dure et de succédanés de fromage (J.O. 103/09) du 23 juin 2009.
Synoniemen voor decision on implementing in het Engels
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