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declaration acknowledging
Vertaling van "declaration acknowledging" in Frans
déclaration confirmant qu'
déclaration reconnaissant
Such Members shall sign a declaration acknowledging receipt of those guidelines.
Il signe une déclaration confirmant qu'il a reçu ces lignes directrices.
In a series of rigged elections, parties and candidates supporting independence and refusing to sign a declaration acknowledging "Azad" Kashmir's accession to Pakistan had been denied the right to participate in the elections.
Les partis et les candidats soutenant l'indépendance et refusant de signer une déclaration reconnaissant le rattachement de l'«Azad» Cachemire au Pakistan n'ont pas eu le droit de participer aux diverses élections truquées qui ont eu lieu.
The written declaration acknowledging the child was immediately registered with the civil registry office.
La reconnaissance de l'enfant par déclaration écrite a été enregistrée immédiatement au service d'état civil.
Such persons shall sign a declaration acknowledging receipt of the instructions and give an undertaking to obey them.
Elle signe une déclaration confirmant qu'elle a reçu ces instructions et qu'elle s'engage à les respecter.
Employees are required to sign a declaration acknowledging that they have read the code and agree to abide by it.
Tous les employés doivent signer une déclaration affirmant qu'ils ont lu le code et qu'ils acceptent de le respecter.
There, youth from 128 countries adopted a declaration acknowledging the significance of indigenous knowledge and intergenerational learning in sustainable development.
À cette occasion, des jeunes de 128 pays ont adopté une déclaration qui reconnaissait l'importance des connaissances autochtones et de l'apprentissage intergénérationnel pour le développement durable.
Should they write an offer they must sign a copy of the declaration acknowledging receipt of it and its contents.
S'ils déposent une offre, ils signeront une copie de la déclaration, ce qui confirme qu'ils l'ont bien reçue et qu'ils en ont pris connaissance.
The conference concluded with a declaration acknowledging respect for Haiti's sovereignty during the provision of humanitarian aid and reconstruction.
Une déclaration a été adoptée à l'issue de cette conférence, rappelant le principe du respect de la souveraineté du gouvernement d'Haïti dans la mise en œuvre de l'aide humanitaire et de la reconstruction.
Such Members shall sign a declaration acknowledging receipt of those guidelines.
Il signe une déclaration confirmant qu'il a reçu ces lignes directrices.
In this way, no declaration acknowledging its enforceability would be required in the executing Member State.
Ainsi, aucune déclaration lui reconnaissant force exécutoire ne serait requise dans l'Etat membre d'exécution.
In a case before the Court, where a friendly settlement procedure has been unsuccessful, the respondent Government may make a declaration acknowledging the violation of the Convention and undertaking to provide the applicant with redress.
Après l'échec d'une procédure de règlement amiable, le Gouvernement défendeur peut soumettre à la Cour une déclaration dans laquelle il reconnaît la violation de la Convention et s'engage à fournir un redressement adéquat au requérant.
Spanish Unilateral declarations A respondent Government may make a declaration acknowledging the violation of the Convention and undertaking to provide the applicant with redress.
Espagnol Déclaration unilatérale Le Gouvernement défendeur peut soumettre à la Cour une déclaration dans laquelle il reconnaît la violation de la Convention et s'engage à fournir un redressement adéquat au requérant.
On the issue of violence against women (VAW), we came out of Vienna with a Declaration acknowledging that violence is a human rights violation.
Concernant la question de la violence à l'égard des femmes, nous avons quitté Vienne en emportant sous le bras une Déclaration établissant que la violence à l'égard des femmes constitue une violation des droits humains.
Synoniemen voor declaration acknowledging in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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