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develop a land code
Vertaling van "develop a land code" in Frans
élaborer un code foncier
You have to have a vote on reserve, you have to develop a land code...
Il faut tenir un vote dans la réserve, il faut élaborer un code foncier...
It is quite clear that the first thing that happens under that framework agreement is that a first nation must develop a land code.
Il ne fait aucun doute que la première chose que doit faire une première nation en vertu de cet accord est d'élaborer un code foncier.
They do not believe that the requirement to develop a land code is any guarantee that we will actually see property rights for aboriginal women, and families for that matter, introduced in any real and meaningful way with the enactment of Bill C-49.
L'obligation d'élaborer un code foncier n'offre pas une garantie que les femmes autochtones, et à ce compte-là les familles autochtones, obtiendront effectivement des droits de propriété vraiment concrets lorsque le projet de loi C-49 deviendra loi.
The Framework Agreement requires that First Nations develop a land code setting out the basic rules for the new land regime, including environmental assessment and protection and matrimonial real property laws on reserves.
Selon cet accord-cadre, les Premières Nations doivent élaborer un code foncier dans lequel sont établies les règles de base du nouveau régime foncier, y compris les mesures d'évaluation et de protection de l'environnement et les lois concernant les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves.
While in the developmental phase of the Regime, these First Nations must each develop a land code.
Alors qu'elles en sont à l'étape de l'exercice des activités d'élaboration liées à la mise sur pied du Régime, ces Premières Nations doivent toutes élaborer un code foncier.
In the transition process of coming under the First Nations Land Management Initiative, a participating First Nation will develop a land code setting out the basic rules for the new land regime.
Au cours du processus de transition dans le cadre de la mesure relative à la gestion des terres des Premières nations, chaque Première nation participante devra élaborer un code foncier qui établit les règles de base du nouveau régime foncier.
The framework agreement will require first nations to develop a land code setting out basic rules for the new land regime.
L'accord-cadre oblige les premières nations à se doter d'un code foncier comportant les règles de base applicables au nouveau régime foncier.
For example, there was no training on how to develop a land code, on how to develop an environmental management agreement.
Par exemple, il n'y avait pas de formation pour apprendre comment adopter un code foncier et élaborer une entente sur la gestion de l'environnement.
As outlined in this bill, first nations will develop a land code that will set the basic mechanisms for governance, laws that govern land, accountability and interest inlands and resources.
Le projet de loi prévoit également que les premières nations se doteront d'un code foncier qui définira les mécanismes de base concernant l'exercice des pouvoirs, les lois qui régissent les terres, l'obligation redditionnelle et l'intérêt dans les terres et ressources.
First Nations who wish to self-manage reserve lands and resources under the new Act must, among other things, first develop a land code setting out their rules for land and resource management.
Les Premières Nations qui souhaitent gérer elles-mêmes leurs terres et leurs ressources sous le régime de la nouvelle loi doivent, notamment, établir en premier lieu un code foncier où seront énoncées leurs règles en matière de gestion des terres et des ressources.
The Framework Agreement requires that First Nations develop a land code setting out the basic rules and procedures for the new land governance regime.
L'Accord-cadre exige que les Premières Nations élaborent un code foncier dans lequel sont établies les règles et procédures de base du nouveau régime de régie des terres.
The First Nation must then enter into the Community Approval Process Plan, develop a land code and negotiate their Individual Agreement, (typically a two-year process).
La Première Nation doit alors conclure le Plan relatif au processus d'approbation, préparer un code foncier et négocier une entente individuelle (il s'agit habituellement d'un processus de deux ans).
The framework agreement will require first nations to develop a land code setting out basic rules for the new land regime.
L'accord-cadre oblige les premières nations à se doter d'un code foncier comportant les règles de base applicables au nouveau régime foncier.
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