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develop codes of practice
Vertaling van "develop codes of practice" in Frans
élaborer des codes de pratiques
élaborer des codes de pratique
We will also encourage industry to develop codes of practice, starting with one on the connected car and another on legal RECOMMEND
En outre, nous encouragerons l'industrie à élaborer des codes de pratiques, en commençant par un code sur les véhicules connectés et un autre sur les applications juridiques.
Paragraph 24(c) of PIPEDA mandates the OPC to encourage organizations to develop codes of practice to meet their obligations under PIPEDA.
L'alinéa 24c) de la LPRPDE donne le mandat au Commissariat d'encourager les organisations à élaborer des codes de pratiques en vue de respecter leurs obligations en vertu de la LPRPDE.
We are also looking at what role we can play in encouraging industry to develop codes of practice.
Nous examinons aussi le rôle que nous pouvons jouer pour encourager l'industrie à élaborer des codes de pratique.
Our long-term objective is to ensure that we develop codes of practice that can be communicated by either a provincial, municipal, or federal department.
Notre objectif à long terme est de nous assurer d'élaborer des codes de pratique qui peuvent être communiqués par un ministère provincial ou fédéral ou une administration municipale.
Third, the bill provides that all organizations and companies that undertake activities that impact the privacy of Canadians must develop codes of practice for the protection of the information they collect.
Troisièmement, le projet de loi prévoit que toutes les organisations et entreprises qui mènent des activités ayant une incidence sur la vie privée des Canadiens devront élaborer des codes de pratique pour la protection des renseignements qu'elles collectent.
In Australia, credit reporting bureaus can develop codes of practice to be registered by the Commissioner.
En Australie, les agences d'évaluation du crédit peuvent élaborer des codes de pratiques que le commissaire homologuera par la suite.
It intends to consult, develop codes of practice and where necessary, legislate.
Elle a l'intention de consulter, d'élaborer des codes de conduite et, le cas échéant, de légiférer.
to develop codes of practice as may be required
élaborer au besoin des codes d'usages
In other words, scientists study from a scientific approach, and they provide data to, for example, a codes of practice organization who would develop codes of practice.
Autrement dit, les scientifiques font leurs études d'un point de vue scientifique et communiquent leurs données par exemple à des organisations qui élaborent des codes de pratiques.
Market players should be encouraged to take self-regulatory initiatives, for example to develop codes of practice in those areas where a common approach is necessary, so as to minimise the need for formal regulation.
Les acteurs du marché devraient être encouragés à prendre des initiatives d'autorégulation, par exemple en élaborant des codes de bonne pratique dans les domaines où une approche commune est nécessaire, afin de réduire au minimum la nécessité d'une réglementation officielle.
I would suspect that the industry would welcome standards and codes of practice as well. I would be pleased to work with the minister and the department to help develop codes of practice for some aspects of fisheries management.
Je suis prêt à collaborer avec le ministre et avec le ministère pour élaborer des codes de conduite sur certains aspects de la gestion des pêches.
It has a duty to provide information to the public in relation to equality legislation, to develop codes of practice and to keep equality legislation under review.
Le Bureau a pour mission d'informer le public des lois relatives à l'égalité, d'élaborer des codes de bonne pratique et d'examiner les lois relatives à l'égalité.
We're part of NSAC, and we work with industry to develop codes of practice and have worked with industry on other aspects.
Nous faisons partie de la NSAC, nous travaillons avec l'industrie pour élaborer des codes de bonnes pratiques et nous collaborons avec l'industrie sur d'autres aspects.
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