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developed draft guidelines
Vertaling van "developed draft guidelines" in Frans
a élaboré un projet de lignes directrices
Bell and other parties developed draft guidelines which were filed as part of the proceeding.
Bell et d'autres parties ont préparé une version préliminaire de lignes directrices qui a été déposée en marge de l'instance.
The project developed draft guidelines, reports and technical briefs for assessing conservation impacts of these economic instruments, their ecosystem service costs and benefits, societal impacts and institutional fit.
Le projet a développé des projets de directives, des rapports et des exposés techniques pour évaluer les impacts de la conservation de ces instruments économiques, les coûts et avantages de leur service d'écosystème, les impacts sociétaux et l'adéquation institutionnelle.
In addition, the program has developed draft guidelines for the potential use of a portion of award monies for administrative purposes (where the legislation allows this).
En outre, le programme a élaboré une ébauche de lignes directrices pour l'utilisation possible, à des fins administratives, d'une partie des montants accordés (là où la législation le permet).
In that regard, ECA has already developed draft guidelines for processing all its analytical and advisory tasks, in both regular budget and extrabudgetary activities.
À cet égard, la CEA a déjà élaboré un projet de directives pour traiter toutes ses tâches analytiques et consultatives, au titre tant des activités relevant du budget ordinaire que des activités extrabudgétaires.
The FDA has developed draft guidelines for industry on voluntary labelling of biotechnology products.
Le FDA a élaboré à l'intention des entreprises un projet de directives sur l'étiquetage volontaire des produits issus de la biotechnologie.
Several years ago, Treasury Board developed draft guidelines on outsourcing by government, but these were not either adopted or even adapted to the problem of outsourcing personal information confided to the government.
Il y a plusieurs années, le Conseil du Trésor a élaboré un projet de lignes directrices sur l'impartition par le gouvernement, mais celles-ci n'ont pas été adoptées ni même adaptées au problème de l'impartition des renseignements personnels confiés au gouvernement.
ECA also developed draft guidelines for monitoring progress made in Member States in building environmental management capacities for sustainable development.
Elle a aussi élaboré un projet de directives destinées à suivre les progrès accomplis par les États membres dans le renforcement de leurs capacités de gestion de l'environnement en faveur du développement durable.
The Commission has developed draft guidelines for processing all its analytical and advisory tasks.
La Commission a élaboré des projets de directives applicables à l'ensemble de ses travaux d'analyse et de ses activités consultatives.
They also developed draft guidelines for assessing the BSE status of the cattle population, which would be considered by the OIE General Session in May.
Ils avaient également mis au point un projet de directives concernant l'évaluation du statut des populations de bovins au regard de l'ESB, qui serait examiné par la session générale de l'OIE en mai.
Several years ago, Treasury Board developed draft guidelines on outsourcing by government, but these were never implemented. We have an entirely outmoded federal Privacy Act.
Il y a plusieurs années, le Conseil du Trésor a élaboré un projet de lignes directrices sur l'impartition par le gouvernement, mais celles-ci n'ont jamais été mises en 'uvre.
The Convention on Biological Diversity (CBD) and the United Nations Environment Programme (UNEP) have jointly developed draft guidelines for activities related to sustainable tourism in this respect.
La Convention sur la diversité biologique (CDB) et le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) ont à cet égard élaboré conjointement un projet de lignes directrices pour les activités relatives au tourisme durable.
Keep Canadians Informed - Developed draft Guidelines on Critical Habitat Identification to ensure that Canadians are aware of their legal obligations to protect aquatic species at risk and their critical habitat.
Tenir les Canadiens informés - Élaboration de lignes directrices provisoires sur la désignation des habitats essentiels pour informer la population canadienne de ses obligations légales de protéger les espèces aquatiques en péril et leur habitat essentiel.
Developed draft Guidelines for the Establishment of a Federal Marine Protected Areas Network for interdepartmental, provincial, and public review
Préparé pour fin d'examen interministériel, provincial et public un projet de lignes directrices pour l'établissement d'un réseau fédéral de zones de protection marine.
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Synoniemen voor developed draft guidelines in het Engels
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