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developer or builder
Vertaling van "developer or builder" in Frans
promoteur ou le constructeur
promoteur ou un constructeur
The present method and system facilitate payment of a referral fee to a real estate service provider, such as a developer or builder, based on a future real estate agreement.
Le procédé et le système de l'invention facilitent le paiement d'une commission d'indication à un fournisseur de services immobiliers, tel qu'un promoteur ou un constructeur, sur la base d'un accord immobilier à terme.
Where the developer or builder grants a lease in excess of the maximum number indicated in the memorandum, the syndicate of co-owners, after notifying the lessor and the lessee, may demand the resiliation of the lease.
Lorsque le promoteur ou le constructeur consent un bail au-delà du maximum indiqué à la note d'information, le syndicat des copropriétaires peut, après avoir avisé le locateur et le locataire, demander la résiliation du bail.
When you are dealing with a real estate broker authorized by the OACIQ, or if a developer or builder enlists the services of a real estate broker, the latter shall require the use of a preliminary contract.
Lorsque vous faites affaire avec un courtier immobilier autorisé par l'OACIQ, ou si un promoteur ou un constructeur requiert les services d'un courtier immobilier, celui-ci devra exiger l'utilisation d'un contrat préliminaire.
For a new apartment purchased directly from the developer or builder an additional VAT of 10.50%, however, this amount is usually included in the final price offered by the property developer or the real estate agent.
Pour un bien neuf acheté directement auprès d'un constructeur, une taxe de 10,50% supplémentaires vient s'ajouter. Celle-ci est cependant le plus souvent incluse dans le prix proposé par le constructeur ou agent immobilier en charge de la vente.
The developer or builder may require compensation but they cannot force you to give up this right. Deposit agreement
Le promoteur ou le constructeur peut exiger une indemnité, mais il ne peut vous forcer à renoncer à ce droit.
Banks in Spain will now be liable to refund money which was paid and lost by home buyers where the developer or builder failed to complete the properties.
Désormais, les banques Espagnoles seront tenues de rembourser l'argent qui a été versé et perdu par les acheteurs si le promoteur ou le constructeur n'a pas pu terminer la construction de la propriété.
However, on urban plots, commercial premises and garages (not annexed to a home) purchased directly from a developer or builder, VAT is 21% plus 1,5% Stamp Duty.
Cependant, pour les terrains urbains, les locaux commerciaux et les garages (non annexés à une habitation) achetés directement à un promoteur ou à un constructeur, la TVA est de 21% plus 1,2% de droit de timbre.
Select your role I am a broker or agent I am a developer or builder I am a landlord or rental property owner I am a designer or renovator Other
Rôle Sélectionnez votre rôle Je suis un Constructeur ou Promoteur Je suis un Propriétaire Je suis un Agence ou Courtier Je suis un concepteur ou rénovateur Autre
Synoniemen voor developer or builder in het Engels
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