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device type approval
Examples with "device type approval" and their translation in Frans
4.2 Information submitted by an applicant during the device type approval process is considered to be proprietary information and can only be consulted at the request of the original applicant.
4.2 Les renseignements fournis par le requérant durant le processus d'approbation de type de l'instrument sont considérés comme confidentiels et ne peuvent être consultés qu'à la demande du requérant initial.
Application for Device Type Approval - Electricity and Gas Inspection Act and Regulations in PDF format 51 KB
Demande d'approbation d'un type d'instrument - La Loi et Règlement sur l'inspection de l'Électricité et du Gaz en version PDF 51 Ko
In this case such a device may be fitted on the vehicle to be type approved without any update of the device type approval documents and device markings.
Dans ce cas, un tel dispositif peut être installé sur le véhicule dont l'homologation de type est demandée sans mise à jour des documents d'homologation de type ni du marquage du dispositif.
Andere resultaten
Component and/or device type-approval number(s)
Numéro(s) de réception du composant et/ou dispositif
that the control device carries the type-approval mark,
la présence du signe d'homologation sur les appareils,
The proposed complement authorizes the use of and acceleration test device for type approval of safety belts and restraint systems.
Le Complément proposé autorise l'utilisation d'un dispositif d'essai par accélération pour l'agrément de type des ceintures de sécurité et des systèmes de retenue.
As a result, member States will be deprived of an important regulatory device - national type approval as a basis for car registration - that might be used to shield "their" producers from cross-border competition.
En conséquence, les Etats membres seront privés d'un dispositif réglementaire important - l'homologation nationale pour l'immatriculation d'une voiture - qui pourrait être utilisé afin de protéger "leurs" producteurs contre la concurrence transfrontières.
When at least two devices form part of the same device component type-approval can be granted only if each of those devices meets the requirements of this Chapter.
Lorsque deux ou plusieurs dispositifs font partie d'un même dispositif, l'homologation ne peut être accordée que si chacun de ces dispositifs satisfait aux prescriptions du présent chapitre.
Manufacturers shall also demonstrate that all new replacement pollution control devices requiring type approval which are sold or put into service in the Community are type approved in accordance with this Regulation and its implementing measures.
Ils démontrent aussi que tous les nouveaux dispositifs de rechange de maîtrise de la pollution qui nécessitent une réception et sont vendus ou mis en service dans la Communauté ont été réceptionnés conformément au présent règlement et à ses mesures d'exécution.
For each type of device for which component type-approval is requested the application must be accompanied by
Pour chaque type de dispositif pour lequel l'homologation est demandée, la demande est accompagnée
There were several suggestions, referring to national requirements or special use of vehicles, but none was found adequate for solving the question of presence of special lighting devices during type approval.
Plusieurs propositions ont été faites, par référence à des prescriptions nationales ou à une utilisation particulière des véhicules, mais aucune n'a été jugée appropriée pour résoudre la question de la présence de dispositifs d'éclairage spéciaux pendant l'homologation de type.
The geometric and chemical characteristics and type of the specific device used for the type approval test shall be described in the test report.
Les caractéristiques géométriques et chimiques et le type du dispositif spécifique utilisé pour l'homologation de type doivent être indiqués sur le procès-verbal d'essai.
Moreover, the axis of reference and the location of the contours of the light-emitting surface of the device submitted for component type-approval must be identified.
En outre, l'axe de référence et l'emplacement des contours de la surface de sortie de la lumière du dispositif présenté à l'homologation doivent être identifiés.
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Synoniemen voor device type approval in het Engels
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