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differ as between
Vertaling van "differ as between" in Frans
diverger selon les
18). Judicial interpretation may therefore differ as between Contracting States as more or less emphasis is placed on particular objectives. Equally jurisprudence may evolve, whether and consequently a re-alignment in court practice as regards the exceptions
L'interprétation judiciaire peut ainsi diverger selon les États contractants en fonction de l'accent plus ou moins important qui sera placé sur certains objectifs. La jurisprudence peut également évoluer, sur le plan interne ou international.
The role of the debtor tended to differ as between liquidation and reorganization.
Le rôle du débiteur est différent selon qu'il s'agit d'une liquidation ou d'un redressement.
Provisions differ as between road, and rail, passenger transport services.
Les dispositions sont différentes selon qu'il s'agit de services routiers, ferroviaires, ou du transport de passagers.
The principle of originality could, from this perspective, differ as between works characterized as compilations and those not.
Le principe d'originalité pourrait, selon cette perspective, se démarquer entre les œuvres qualifiées de compilations et celles qui ne le sont pas.
In that respect, it was suggested that the appropriateness of subordination as a remedy might differ as between liquidation and reorganization.
À cet égard, il a été dit qu'un déclassement pouvait être plus ou moins indiqué selon que la procédure visait le redressement ou la liquidation.
However, the nature of the inflation adjustments differ as between the two bienniums as follows
Toutefois, la nature de l'ajustement n'est pas la même pour les deux exercices biennaux
Current trade practices differ as between the so-called "bulk" trades and the general cargo trades.
Les pratiques commerciales actuelles diffèrent selon qu'il s'agit du commerce de "vrac" ou du commerce de marchandises diverses.
Since the assessment bases for, and the rates of, contributions differ as between civil servants and private-law employees and since the contributions may vary slightly from one sector of the economy to another, the equalisation method is based on a reconstruction process.
Les assiettes et les taux de cotisation étant différents pour les fonctionnaires et pour les salariés de droit privé, et les cotisations pouvant varier légèrement d'un secteur économique à l'autre, la méthode d'égalisation est fondée sur une reconstitution.
Does this differ as between domestic and imported products?
Sont-elles différentes pour un produit fabriqué dans le pays et pour un produit importé?
Enrolment rates differ as between technical and general education schools, the former suffering from all kinds of difficulties such as shortage of staff, equipment and premises.
Il existe une différence dans l'évolution de la scolarisation entre le ministère de l'enseignement général et celui de l'enseignement technique qui éprouve beaucoup de difficultés : carence de personnel, de matériel, de locaux.
There, the issue was the pass-through of subsidies - and the legal basis for the panel's consideration did not differ as between the investigation and the administrative review.
Dans ladite affaire, la question était celle de la transmission des subventions - et le fondement juridique de l'examen par le Groupe spécial ne différait pas selon qu'il s'agissait de l'enquête ou du réexamen administratif.
Experimental values for the "generalized" coefficient AG are generally of the order of magnitude of A0, but do differ significantly as between different emitting materials, and can differ as between different crystallographic faces of the same material.
Les valeurs expérimentales du coefficient AG sont généralement du même ordre de grandeur que A0, mais diffèrent sensiblement entre les matériaux émetteurs, ainsi que selon la face cristallographique du même matériau.
Neither the amended GSM 102 program in its totality, nor the individual amendments, set out terms or conditions that differ as between different eligible products.
Ni le programme GSM 102 dans son intégralité, ni les modifications individuelles, ne prévoient des modalités ou des conditions qui diffèrent selon les produits admissibles.
Synoniemen voor differ as between in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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