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direct payment program
Vertaling van "direct payment program" in Frans
programme de versements directs
programme de paiement direct
programme de paiements directs
The eligibility requirements and planting flexibility requirements are the same as under the direct payment program, and they are also dependent on base acres.
Les critères d'admissibilité et les prescriptions relatives à la flexibilité en matière de plantation sont les mêmes que pour le programme de versements directs, et ils dépendent aussi des superficies de base.
Cotton was a viable crop for most farmers to include in their rotation before the counter-cyclical payment program (and direct payment program) came into effect and it continues to be a viable crop now.
Avant l'entrée en vigueur du programme de versements anticycliques (et du programme de versements directs), le coton était une culture viable que la plupart des exploitants pouvaient inclure dans leur rotation et il continue d'être une culture viable aujourd'hui.
I could highlight the programs we put in place, such as the dairy direct payment program, which is certainly extremely important.
Je pourrais insister sur les programmes que nous avons mis en place, comme le programme de paiement direct pour les produits laitiers, qui est certainement extrêmement important.
The discount applies as long as the claims are electronically adjudicated at any pharmacy by using the iA benefit card (direct payment program only) and that iA is the first payer.
Ce tarif s'applique tant que les demandes de règlement sont traitées par voie électronique dans une pharmacie, peu importe laquelle, avec la carte d'assurance de iA (programme de paiement direct seulement) et que iA soit le premier payeur.
Payments began in fall 2019 with a one-year direct payment program, for a total of $345 million.
Les versements ont commencé à l'automne 2019 par un programme de paiements directs d'une durée d'un an, pour un montant total de 345 millions de dollars.
The dairy direct payment program, launched in the fall of 2019, is expected to pay out $345 million to dairy farmers by the program end date of March 31, 2020.
Le programme de paiements directs destiné aux producteurs laitiers, lancé à l'automne 2019, devrait permettre de verser 345 millions de dollars aux producteurs laitiers d'ici le 31 mars 2020.
Most of this additional funding, $468 million, will go to the dairy direct payment program.
La plus grande partie de ces fonds supplémentaires, soit 468 millions de dollars, sera consacrée au Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers.
The evidence demonstrates that there are no significant changes in the payment eligibility criteria between the PFC programme and its direct successor, the direct payment program.
Les éléments de preuve démontrent qu'il n'y a aucun changement notable des critères auxquels il faut satisfaire pour avoir droit aux versements entre le programme PFC et son successeur direct, le programme de versements directs.
To reform this agricultural structure, the Japanese government abolished many payments related to the price of individual products and introduced a new direct payment program for stabilizing agricultural management of core farmers.
Pour réformer cette structure, le gouvernement japonais a supprimé de nombreux versements liés au prix de différents produits et a mis en place un nouveau programme de versements directs pour stabiliser la gestion des principales exploitations
For minor oilseeds such as canola, the FSRIA increased the loan rate and, for the first time, oilseeds were included in the direct payment program.
Pour les oléagineux secondaires tels que le canola, la FSRIA prévoit une augmentation du taux de prêt, et pour la première fois, les oléagineux sont inclus dans le programme de paiement direct.
The CCP made representations that the USGov's methodology for the calculation of the amount of subsidy involving the direct payments is flawed and suggested that the CBSA had correctly estimated the amount of subsidy regarding the direct payment program.
Les PMC ont fait observer que la méthode utilisée par le gouvernement des États-Unis pour le calcul du montant des subventions relatives aux paiements directs est incorrecte et a suggéré que l'ASFC avait correctement estimé le montant des subventions relatives au Programme de paiement direct.
Accordingly, the terms of the direct payment program under the FSRI Act of 2002 are inconsistent with the requirements set forth in paragraph 6(a) of Annex 2.
En conséquence, les conditions du programme de versements directs dans le cadre de la Loi FSRI de 2002 sont incompatibles avec les prescriptions énoncées au paragraphe 6 a) de l'Annexe 2.
See, e.g., Brazil's First Written Submission, para. 51 (under direct payment program, the "amount of payment is not dependent upon current production" of any particular commodity).
Voir, par exemple, la première communication écrite du Brésil, paragraphe 51 (dans le cadre du programme de paiements directs, le "montant du versement ne dépend pas de la production courante" d'aucun produit particulier).
Synoniemen voor direct payment program in het Engels
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