Engels

Arabisch Catalaans Chinees Deens Duits Engels Frans Grieks Hebreeuws Hindi Hongaars Italiaans Japans Koreaans Nederlands Oekraïens Perzisch Pools Portugees Roemeens Russisch Slowaaks Spaans Thai Tsjechisch Turks Vietnamees Zweeds

Frans

Definitie Arabisch Catalaans Chinees Deens Duits Engels Frans Grieks Hebreeuws Hindi Hongaars Italiaans Japans Koreaans Nederlands Oekraïens Perzisch Pools Portugees Roemeens Russisch Slowaaks Spaans Thai Tsjechisch Turks Vietnamees Zweeds

Favorieten

Publiciteit

diversion programme

Vertaling van "diversion programme" in Frans

programme de déjudiciarisation

programme de diversion

mesures d'encadrement

programme de réorientation

Apart from the option to waive a criminal conviction, criminal law also offers a diversion programme.

Outre la possibilité d'annuler une condamnation pénale, la législation pénale prévoit un programme de déjudiciarisation.

The diversion programme is implemented in partnership with 4 selected non-governmental organizations where they are taught different skills such as vocational and other.

Le programme de déjudiciarisation, mené en partenariat avec quatre organisations non gouvernementales, permet aux mineurs d'acquérir diverses compétences, professionnelles et autres.

P6.c. Countries with a functional diversion programme within juvenile justice

P6.c. Pays dotés d'un programme de diversion fonctionnelle dans le cadre de la justice pour mineurs

Children who were repeat offenders or had committed serious offences did not go through the Diversion Programme, but were in most cases prosecuted in a special Children's Court.

Les enfants récidivistes ou ayant commis des infractions graves ne sont pas orientés vers le Programme de diversion mais sont la plupart du temps poursuivis devant un tribunal spécial pour enfants.

It is a requirement of the scheme that the juvenile admits the offence, and the parents or guardians agree to cooperate with the police in the implementation of the Diversion Programme.

Le système ne peut fonctionner que si le mineur reconnaît l'infraction et que les parents ou les tuteurs sont disposés à coopérer avec la police à la mise en oeuvre des mesures d'encadrement.

The purpose of the Diversion Programme, referred to in paragraph 548 of the report, was to ensure that most children coming into conflict with the law were not criminalized.

L'objet des mesures d'encadrement, visées au paragraphe 548 du rapport, est d'assurer que la plupart des enfants qui se trouvent en conflit avec la loi ne soient pas traduits en justice.

In approximately 70 per cent of all cases, there was no formal conviction but a dismissal within the framework of a diversion programme, owing to the minor nature of the crime or to a ruling that extrajudicial educational measures were sufficient.

Dans à peu près 70 % des cas, il n'y avait pas condamnation officielle, mais orientation vers un programme de déjudiciarisation en raison du caractère mineur de l'infraction ou d'une décision selon laquelle des mesures éducatives extrajudiciaires étaient suffisantes.

He requested additional information on the diversion programme implemented in four districts and asked whether the State party was considering extending the programme to all districts in Malawi.

Il souhaiterait un complément d'information sur le programme de déjudiciarisation mis en œuvre dans quatre districts et voudrait savoir si l'État partie envisage d'étendre ce programme à tous les districts du Malawi.

Nevertheless, Zimbabwe had in place a pre-trial diversion programme for juvenile offenders and the victim-friendly court system.

Le Zimbabwe avait toutefois un programme de déjudiciarisation avant procès pour les mineurs délinquants et un système judiciaire respectueux des victimes.

To this end, the Government recently launched a pre-trial diversion programme to compliment the community service.

À cet effet, le Gouvernement a lancé récemment un programme de déjudiciarisation pour compléter le dispositif des travaux d'intérêt général.

Mr. Koompraphant asked whether there was a diversion programme for children in conflict with the law.

M. Koompraphant demande s'il existe un programme de déjudiciarisation pour les enfants en conflit avec la loi.

Meanwhile, UNICEF continued to support Grenada with a view to bringing the non-governmental organization-led court diversion programme "Alternatives" under State control and to apply it throughout the country.

En attendant, il continuait d'apporter son concours à la Grenade afin que le programme de déjudiciarisation baptisé «Alternatives», mis en œuvre par des organisations non gouvernementales, soit placé sous l'égide de l'État et généralisé à l'ensemble du pays.