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draft code of practice on
Vertaling van "draft code of practice on" in Frans
projet de code sur
projet de recueil de directives pratiques sur
avant-projet de Code d'usages pour
Projet de Code d'usages pour
In the United Kingdom, departments are subject to the Public Records Act and the Lord Chancellor's draft Code Of Practice On The Management Of Records under the Freedom Of Information Act.
Au Royaume-Uni, les ministères sont assujettis à la Public Records Act (loi sur les documents publics) et au projet de code sur la gestion des documents en vertu de la loi sur l'accès à l'information de ce pays, que propose le Grand chancelier.
1972 International Organisation of Consumers Unions (IOCU) submits a draft code of practice on the advertising of infant foods to FAO/WHO Codex Alimentarius Commission.
L'Organisation Internationale des Associations de Consommateurs (IOCU) propose un projet de Code sur la publicité des aliments pour nourrissons à la Commission Codex Alimentarius (OMS/FAO).
Alternatively, a meeting of experts could be held with a view to adopting a draft code of practice on telework.
Ou bien, on pourrait organiser une réunion d'experts dans le but d'adopter un projet de recueil de directives pratiques sur le télétravail.
The experts reviewed and revised a draft code of practice on violence and stress at work in services sectors.
Les experts ont examiné et révisé un projet de recueil de directives pratiques sur la violence et le stress au travail dans le secteur des services.
This document discusses experiences with the current review activities and proposes a draft code of practice on the treatment of confidential information.
Ce document, dans lequel il est rendu compte de l'expérience acquise dans le cadre des activités d'examen en cours, propose un projet de code de bonne pratique en matière de traitement des informations confidentielles.
After examining the text of the draft code of practice on managing disability in the workplace, the experts adopted the code of practice as amended.
Après examen du projet de recueil de directives pratiques sur la gestion du handicap sur le lieu de travail, les experts l'ont adopté tel qu'amendé.
The draft code of practice on security in ports extended the consideration of port security beyond the area of the port facility into the whole port area.
Le projet de recueil des directives pratiques sur la sûreté dans les ports élargissait le débat sur la sûreté dans les ports au-delà des installations portuaires et couvrait l'ensemble de la zone portuaire.
It requested the secretariat to prepare a paper, including experiences with current review activities and a draft code of practice on the treatment of confidential information, for consideration at its eighteenth session
Il a demandé au secrétariat d'élaborer un document exposant les résultats des activités d'examen en cours et énonçant un projet de code de bonne pratique sur le traitement des informations confidentielles, document qu'il examinerait à sa dix-huitième session
This meeting was expected to discuss a draft code of practice on the protection of workers' personal data and other possible ILO action.
Cette réunion devait examiner un projet de recueil de directives pratiques sur la protection des données personnelles des travailleurs ainsi que d'éventuelles autres actions de la part de l'OIT.
The discussion of the draft code of practice on safety and health in ports took place from 8 to 17 December 2003.
La discussion du projet de recueil de directives pratiques sur la sécurité et la santé dans les ports a eu lieu du 8 au 17 décembre 2003.
The International Maritime Organization (IMO), International Labour Organization (ILO) and the United Nations Economic Commission for Europe (UNECE) have prepared a draft code of practice on the 'safe packing of cargo transport units'.
L'Organisatravail (OIT) et la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) ont préparé un projet de directives sur le « chargement des cargaisons dans des engins de transport ».
The 9 Syntheses of Best Practices were prepared in a very short time to coincide with the release of the draft Code of Practice on Monday.
Les 9 synthèses des meilleures pratiques ont été préparées en un très court laps de temps, de façon à coïncider avec la publication du projet de Code de pratique le lundi.
In 2000, a draft Code of Practice on Managing Disability in the Workplace was finalized and circulated to constituents for comment.
En 2000, un projet de recueil de directives pratiques pour la gestion du handicap sur le lieu de travail a été mis au point et distribué aux mandats de l'OIT pour qu'ils formulent leurs observations.
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