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draft new guidelines
Vertaling van "draft new guidelines" in Frans
projet de nouvelles lignes directrices
élaborer de nouvelles directives
rédiger de nouvelles directives
On 3 July 2013 the Commission will launch a consultation on draft new guidelines on state aid for airports and airlines.
Le 3 juillet 2013, la Commission lancera une consultation sur le projet de nouvelles lignes directrices sur les aides d'État aux aéroports et aux compagnies aériennes.
On 3 July 2013, the Commission will launch a public consultation on draft new guidelines.
Le 3 juillet 2013, la Commission lancera une consultation publique sur un projet de nouvelles lignes directrices.
The HRC had decided to draft new guidelines and would appoint a rapporteur at its next session in March 2009.
Le Conseil des droits de l'homme avait décidé d'élaborer de nouvelles directives et comptait désigner un rapporteur à sa session suivante, en mars 2009.
Will the Commission draft new guidelines on how and when documents should be distributed to the European Parliament?
La Commission a-t-elle l'intention d'élaborer de nouvelles directives pour déterminer quand il y a lieu de communiquer des documents au Parlement européen, et selon quelle procédure?
The draft new Guidelines and draft new block exemption Regulation have taken the comments received into account.
Le projet de nouvelles lignes directrices et le projet de nouveau règlement relatif aux exemptions par catégorie ont tenu compte des observations reçues.
The committee took it upon themselves to draft new guidelines for the project.
Le comité s'est chargé de rédiger de nouvelles directives pour le projet.
Asking doctors who adhere to the current guidelines to draft new guidelines runs the risk of them unintentionally ignoring symptoms that are highly significant to patients but not considered by most doctors as connected to the disease itself.
Médecins demandant qui adhèrent aux lignes directrices actuelles de rédiger de nouvelles directives court le risque de les ignorer involontairement des symptômes qui sont très important pour les patients, mais pas considéré par la plupart des médecins comme relié à la maladie elle-même.
Management 2-3 days a month, 2-day Kick-off workshop, about one working year in order to draft new guidelines, introduction of the EDP solution within the framework of daily business operations
Gestion 2-3 jours par mois, 2 journées d'atelier de lancement, environ une année de travail pour la création des nouvelles directives, introduction de la solution informatique dans le cadre des tâches quotidiennes
The Committee should draft new guidelines on the right to food, taking into account the content of its own general comment and the new understanding of the nature and consequences of hunger and malnutrition
Le Comité devrait rédiger de nouvelles directives sur le droit à l'alimentation, compte tenu de la teneur de sa propre observation générale et de la nouvelle manière d'aborder la nature et les conséquences de la faim et de la malnutrition
Lord COLVILLE said that he had prepared draft new guidelines on the content and examination of State party reports (document without a symbol, in English only), which the Committee should consider at its sixty-fifth session in New York.
Lord COLVILLE rappelle qu'il a établi un projet de nouvelles directives concernant le contenu et l'examen des rapports des États parties (document sans cote distribué en anglais), que le Comité devrait examiner à sa soixante-cinquième session, à New York.
The draft new Guidelines and draft new block exemption Regulation have taken the comments received into account.
Le projet de nouvelles lignes directrices et le projet de nouveau règlement relatif aux exemptions par catégorie ont tenu compte des observations reçues.
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Synoniemen voor draft new guidelines in het Engels
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